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Temps de travail

Résultat pour le sous-thème : Forfait jours

Question Date
Je suis salarié vétérinaire en forfait jour réduit à 192 jours par an. J'ai été en arrêt maladie du 10/02 au 13/02 puis du 17/02 au 10/03. Mon planning prévoyait 17 jours de travail en février (j'ai travaillé finalement 7,5 jours) puis 19 jours étaient prévus en mars dont 12 jours réellement travaillés. Comment calculer le nombre de jours à déduire de mon forfait annuel ? Dois-je décompter le nombre de jours prévus ? Le nombre de jours ouvrables d'arrêt maladie ? Ou dois-je décompter par rapport au nombre moyen de jours travaillés par semaine sur l'année ? (en moyenne 4 j/ semaine).2021-04-14
Si une clinique est ouverte le samedi matin de 8h30 à 13h et fermée l'après-midi, comment sont comptabilisés ces 4h30 dans le cadre du forfait jour : 1 journée ou 1/2 journée ? 2020-10-05
Je suis salarié en forfait jours (160j/an). En raison de la crise liée au Covid-19, la clinique est fermée les après-midi, je ne travaille donc actuellement que le matin. Mon employeur déclare l'ensemble de ses salariés en chômage partiel. Je me demande comment je dois décompter le temps de travail. Si je compte seulement les demies journées réellement effectuées, je vais devoir rattraper les demies journées de fermeture de la clinique en fin d'année. Dois-je alors décompter les journées entières ? 2020-04-10
Une salariée au forfait jour partiel (145 j par an) est rémunérée 25 % au dessus de la convention collective. Habituellement, elle travaille le mardi, vendredi et samedi matin et pendant nos vacances. Depuis 1 semaine en confinement, elle garde ses 4 jeunes enfants et sera rémunérée en partie par la sécurité sociale et l'employeur (45 %) pour le mardi et le vendredi. Mais le samedi, le papa est là. Nous avons décidé de reporter à plus tard dans le planning le samedi matin étant donné qu'il n'y avait que 1 seul rendez-vous au vu des circonstances actuelles. Peut on reporter ces demi jours cela, ne fera que 3 à 4 jours complet à recaler si le confinement dure 6 à 8 semaines. De plus elle avait prévu 10 jours de vacances en avril (vacances scolaires) peut on les maintenir, sachant que sa présence sera nécessaire lors de la reprise d'activité ?2020-03-23
Je reviens sur la réponse à la question du 1/10/2019 au sujet du salarié en arrêt qui ne peut effectuer ses 216 jours. Vous donnez un exemple d'un salarié en arrêt sur un mois complet qui aurait dû travailler 18 jours dans le mois, vous indiquez qu'il faut lui déduire 18 jours sur son forfait ne serait ce pas plutôt 22 jours qu'il faut déduire soit le nombre de jours ouvrés en arrêt maladie puisque les jours d'arrêt maladie ne peuvent réduire les jours de repos prévus dans le forfait (Cass. soc., 3 novembre 2011, n° 10-18.762) ?2019-10-03
Un salarié a été embauché en forfait jour pour travailler 216 jours par an. Cependant il ne tient pas le rythme et a déjà eu plusieurs arrêts maladie. Il a aussi plusieurs fois demandé d'avoir congé des jours où il était sensé travailler. Nous approchons la fin de l'année et je ne pense pas pouvoir lui faire prester les jours restant (soit 60 jours) sur les 3 mois. Que prévoit la convention ou le code du travail si le quota de 216 jours annuel n'est pas atteint ? Peut-on décompter du salaire du mois de décembre les jours non effectués ? Ou les 216 jours représentent-ils la base de salaire qu'il faut verser quoi qu'il advienne ?2019-10-01
Mes salariés vétérinaires sont en forfait jour à temps plein (216 j/an). Dois-je également respecter un nombre d'heures ? 48h maximum sur une semaine, 44h en moyenne sur 12 semaines ? 2019-09-18
Comment faut-il procéder pour s'assurer du respect du nombre de jours du forfait ? Y a-t-il un décompte des jours de repos, des jours de récupération, et des jours de congé à faire régulièrement?  Cela me semble compliqué pour un forfait inférieur à 216 jours puisque dans ce cas, il y a beaucoup de jours non travaillés. Ou bien faut-il simplement s'assurer au dernier trimestre que le nombre de jours travaillés reste en adéquation avec le nombre de jours de travail prévus et refaire un pointage précis au 31 décembre ? D'autre part, faut-il faire apparaître le décompte des congés payés sur la fiche de paie avec le forfait jours ?2019-07-30
Est-il autorisé de faire dépasser les 216 jours par an à un salarié au forfait jour, et si oui jusqu'à combien de jours un salarié peut-il travailler par an et selon quelles modalités ? 2019-05-30
Dans le cadre d’un forfait jour, les 216 jours peuvent-ils être des dimanches ? Est-ce que ce temps de travail peut être une nuit (tout en respectant les repos hebdomadaire et journalier) ? Si le temps de travail est un dimanche ou une nuit, y a t-il une majoration de salaire à prévoir ? 2018-12-09
J'emploie un salarié vétérinaire en forfait de 60 jours par an. Il travaille tous les jeudis dans ma clinique. Lorsque le jeudi est férié comme c'était le cas à la Toussaint, dois-je lui payer le jour férié comme s'il avait travaillé ? En va-t-il de même pour tous les jours fériés ? 2018-11-28
Est-il possible d'établir un contrat au forfait jour sans lisser sur l'année et payer le nombre de jours réellement effectués dans le mois ? 2018-09-11
Un salarié en temps plein forfait jour CDI arrive en retard tous les jours et ne respecte pas les horaires d'ouverture de la clinique alors qu'il est bien stipulé dans son contrat qu'il doit s'y soumettre. Il travaille seul avec un ASV et cela pose problème pour les urgences et les consultations sans rendez-vous. Etant au forfait jour, est-ce le contrat ou la convention qui prédomine ? Est-il possible de lui envoyer un avertissement ?2018-08-20
Bonjour, Pour un salarié vétérinaire au forfait jour : Est-il obligatoire de compter les jours travaillés sur une année civile (et donc de distinguer par exemple 2 périodes de 3 et 4 mois si un contrat de 7 mois s?échelonne sur 2 années civiles) ou peut-on faire le décompte des jours à cheval sur 2 années civiles ? En effet, le nombre de jour à travailler ne sera pas le même (77,5+58,5=136 jours pour 4+3 mois contre 132 jours pour 7 mois). Par ailleurs, que se passe-t-il lorsque le salarié n?a pas travaillé tous les jours requis à l?issu de la fin du contrat (par exemple suite à une démission lors de CDI), doit-il y avoir compensation et si oui sous quelle forme ? Je vous remercie par avance si vous pouvez apporter des réponses à mes interrogations.2018-04-11
Je suis cadre autonome avec un forfait de 60 jours annuels (1 jour par semaine + 1 semaine par vacances scolaires). Si j'effecue 75 jours, y a t-il une majoration de rémunération sur les 15 jours supplémentaires ? Ou si je souhaite rattraper ces 15 jours sur le premier trimestre de l'année suivante, puis-je donc les prendre à raison de 1 journée par semaine + la semaine de vacances de février, et ainsi ne quasiment pas travailler le premier trimestre ?2017-12-15
Embauché le 1er février au forfait jours à 164 jours pour un salaire annuel de X, quel doit être mon nombre de jours travaillés et mon salaire l'année d 'embauche et l'année suivante ? (164+2.08)x11/12=152,24 soit 152 jours de travail et salaire pour 150 jours soir 11/12X : est-ce bien cela ? Mais ceci à condition que j'écoule dans l'année les 27,5 jours de congés en acquisition ? L'année suivante, je devrai donc bien travailler 164 jours ? Dans le cas où l'employeur ne veut pas que les congés soient pris en cours d'année d'acquisition, faut-il augmenter ce nombre de jours travaillés de 27,5 ? Le salaire annuel restant toujours de 11/12X ? (cas 1) ou seulement de 6x2,5=15j correspondant aux jours de congés non acquis du 1er juillet au 31 décembre et autorisant alors la prise dans l'année des 12,5 congés genérés par les premiers 5 mois ? (salaire de 11/12X)(cas2) et du coup quel doit être le nombre de jours travaillés l'année suivante dans ces deux derniers cas ?2017-09-23
Comment calculer le nombre de jours de travail restants à faire pour un vétérinaire cadre au forfait, lors de son retour après un arrêt de travail ? 2017-09-16
Voici plusieurs questions concernant l'établissement d'un contrat de travail pour un vétérinaire salarié au forfait jour : Comment doit-on compter les jours travaillés (et les congés) pour établir un contrat CDD (de 6 ou 12 mois par exemple) en forfait jour, sachant que l'activité du salarié correspondrait à 180 jours/an et non 216 ? (Les congés sont-ils à calculer prorata ? Sont-ils "inclus" dans la rémunération prévue par le forfait pour une journée ?) Sachant que les 216 jours représentent un maximum de jours par an, y a -t-il un minimum prévu dans le forfait jour ? Que fait-on à la fin du CDD si le salarié a travaillé moins que le nombre de jours prévus ? Le contrat doit-il indiquer clairement le nombre de jours travaillés prévus dans l'année ? (Si oui comment les calculer ?) D'autre part, dans le cadre d'une journée raccourcie (emploi du temps réduit, annulation de rdv par exemple) : le jour doit il être rémunéré en entier ? Peut-on rémunérer une 1/2 journée ? Si oui le salarié doit-il "rattraper" ces heures là un autre jour ? Et sachant qu'il s'agirait d'un CDD, comment rattraper ces "heures" ou "journées" à la fin ? Enfin, si le salarié souhaite réaliser un remplacement dans une autre structure sur la période du CDD : faut-il réaliser un avenant ? Si oui, que doit-il contenir de particulier et quel serait le délai pour le faire ? (le salarié n'ayant pas les dates de remplacement chez Dr Y au moment de la création du CDD chez Dr X).2017-07-03
Nous avons embauché un vétérinaire en CDD d’une durée de 4 mois, en forfait annuel de 16 jours par mois. Le nombre de jours de travail sur la période est égal à 69 jours alors que la rémunération sera calculée sur la base de 64 jours selon l’article 57 de la convention. Notre salarié conteste la méthode de calcul et ne comprend pas pourquoi il devrait travailler 5 jours sans rémunération. Nos calculs sont-ils erronés ? Pourriez-vous nous donner des éléments de réponse sur la différence de 5 jours ?2017-07-03
Nous avons embauché un confrère en forfait jour, 216 jours annuels le 10 octobre 2016. Notre conseil juridique a établi le contrat et stipulé que pour 2016 ce contrat démarrant en cours d'année et compte tenu du décalage entre la période d'acquisition et celle de prise des congés payés, le salarié devait effectuer 55 jours de travail en 2016. Pour 2017, en l'absence d'acquisition d'un droit complet à congés payés, le forfait est fixé à 224 jours travaillés. Les années suivantes, le nombre de jours à travailler sera de 216 jours. Notre salarié conteste ce nombre de jours à travailler pour 2016 et 2017. Nous avions fait établir ce contrat par un professionnel pour éviter ce calcul délicat et éviter toute contestation. Pouvez vous nous éclairer ?2017-04-03
Nous sommes une structure mixte (CN/RU) et nous employons une vétérinaire salariée. Elle participe à la rotation des astreintes la nuit et le week-end. Le week-end, notre structure est fermée du samedi midi au lundi matin 8h. La semaine, le cabinet est ouvert de 8h à 18h30 et le samedi matin de 8h à 12h. Notre salariée effectue son astreinte à son domicile ou à proximité. Est-ce que le samedi après-midi et le dimanche toute la journée peuvent être considérés comme un jour "normal" dans le cadre du forfait annuel jours et décompté en tant que tel ? Si tel est le cas, on ne rentre donc pas dans le cadre des heures dérangées pour l'astreinte en journée ? Idem pour le samedi après-midi ? Quid des 2 nuits du we (samedi à dimanche et dimanche à lundi) ? Autrement dit, si notre salariée est d'astreinte un week-end (du samedi matin 8h au lundi matin 8 h), peut-on considérer qu'elle effectue 2 jours travaillés "normaux" + 2 nuits rentrants dans le cadre de l'astreinte (avec heures dérangées) ? 2017-02-16
Ma salariée vétérinaire en forfait jours a travaillé du 01/01 au 13/01 puis a été en maladie lié à sa grossesse du 14/01 au 04/03, puis en arrêt maternité du 05/03 au 10/07, puis en maladie du 11/07 au 20/07. Elle a repris le travail à temps plein du 21/07 au 31/08, ensuite à temps partiel 162 j /an du 01/09 au 31/12/2016. Comment calculer le nombre de jours devant être travaillés sur cette année ? Elle a effectué 83 jours de travail au cabinet hors absence. Que doit-on compter pendant ses absences ?2016-12-29
J'ai une salariée vétérinaire en forfait jour (80 jours /an) qui travaille uniquement le vendredi et lors de mes congés. Dois-je compter le vendredi 11 novembre comme un jour travaillé ? 2016-12-08
Une clinique a t-elle le droit d'ouvrir le dimanche pour proposer de la vente et des consultations vaccinales ? Quelles seraient les conditions de rémunération des salariés vétérinaires et ASV ? 2016-11-16
Un salarié en CDD peut-il avoir un forfait jours ?2016-10-21
Merci beaucoup pour votre précédente réponse, mais le temps de travail quotidien d'un salarié cadre en forfait jours peut alors être variable et différent à rémunération égale ?2016-10-13
J'ai un cadre vétérinaire en forfait jours qui a quitté l'entreprise sans avoir effectué le nombre de jours prévus dans votre tableau (par rapport aux congés payés). Peut-il se voir réclamer le remboursement des journées non travaillées, même après le solde de tout compte ? Quelle est la voie légale pour contester son solde de tout compte ? 2016-10-12
Quelles sont les différences entre un forfait jours et un forfait heures ? Un salarié en CDD de 1 an peut-il avoir avoir un contrat annualisé ?2016-10-11
Je suis vétérinaire en canine, salarié, avec un contrat cadre autonome à 90% d’un temps plein (200 jours par an). Je souhaiterais, sur mon temps restant (15 jours environ répartis sur l’année donc), réaliser des visites apicoles. Il s’agit de visites sanitaires, rémunérées par l’Etat en AMO/h. Ces visites ont lieu lors de découverte d’un cas de maladie de catégorie 1. Un APDI est alors pris, et l’ensemble des ruchers situés dans un rayon de 3 km, doivent être contrôlés et visités par un vétérinaire mandaté (= vétérinaire compétent en pathologie apicole qui a passé un contrat avec la DDPP de son département). Le travail ne manque pas à l’heure actuelle puisqu’il y a à priori 7 APDI qui me concernent, donc plusieurs journées de travail. Mais j’ai un problème. Ce travail ne peut pas être effectuée dans le cadre de mon activité salariée, car mon employeur s’y oppose (à juste titre, car cela n’est pas rentable pour la structure). J’ai donc cherché des moyens de créer un activité vétérinaire apicole à côté de mon activité salariée, mais une création d’activité en nom propre m’oblige à payer des charges annuelles forfaitaires (URSSAF, CARPV…) exorbitantes par rapport au chiffre d’affaires que je vais réaliser. L’autre solution que nous avions envisagée avec mon employeur, était de me mettre à mon compte et de changer mon contrat salarié en un contrat de collaboration libérale. Je n’y suis pas opposée même si ce n'est pas favorable pour moi (perte congés payés, congés maternité, retraite, pas de possibilité d’avoir une clientèle propre etc…), mais ce changement risque de ne pas être accepté par l’Ordre et l’URSSAFF (salariat déguisé). Pas d’autoentreprenariat possible (vétérinaire = profession réglementée). Avez-vous une solution pour moi ? 2016-04-09
Je suis salarié vétérinaire au forfait jour depuis mai 2012 dans une clinique. La convention collective précise qu'au bout de 3 ans de travail continu (ou à compter de la date d'embauche) on peut appliquer l'ancienneté. Seulement j'ai commencé en mai 2012 avec un CDD qui s'est terminé courant septembre. On m'a refait un CDD au 1er octobre 2012 qui a été prolongé par un CDI en janvier 2013. Ma question est à partir de quand puis je demander à toucher l'ancienneté ?2016-03-02
Je suis actuellement salariée vétérinaire au forfait jours 216 jours par an. Je travaille 4 j à 4,5 j par semaine, ce qui nécessite de travailler sans semaine de vacances pour réaliser les 216 jours par an. Est-ce que mon employeur a l'obligation de me libérer 5 semaines par an et de planifier mes 216 jours de travail sur les 47 semaines restantes ou non ? En d'autres termes, j'ai pris 3 semaines de congés depuis janvier 2014 et je quitte mon emploi en mai 2016. J'aurais aimé prendre 15 jours de congés en avril 2016, mais mon employeur me dit que si je prends ces congés je ne ferai pas mon quota de jours... Merci de m'éclairer ! Et autre question : comment est réalisé le décompte de jours pendant un congé maladie et un congé maternité ? J'ai été en arrêt maladie du 1er mai au 29 mai, puis en congé maladie du 29 mai au 19 septembre... Faut-il compter une moyenne de 18 jours travaillés par mois ? ou compter le nombre de jours où j'aurais effectivement travaillé (soit 4,5 jours par semaine) ? 2016-03-01
Suite à une discussion entre confrères, un point reste obscur concernant le forfait jour et les astreintes dérangées. En effet si l'on considère un salarié au forfait jour qui travaille ses 216 jours dans l'année, mais qui est en plus d'astreinte une nuit par semaine et un week-end sur 4, et comme le temps d'astreinte dérangé est considéré comme du temps de travail effectif, ce temps doit-il être déduit des jours travaillés ? Si oui sur quelle base horaire? Si non, doit-il être majoré puisqu'appartenant à du temps de travail au delà de 216 jours ? Pour l'exemple, ce salarié a travaillé 72 h en astreinte dérangée l'an dernier. J'ai lu que 8 h d'astreinte dérangée équivalaient à 1 jour de forfait, ce qui donne donc 9 jours de forfait travaillés en astreinte. Doit-on considéré que ce salarié a travaillé 225 jours et lui verser la majoration de 15 % sur ces 9 jours ? Peut-il les déduire de l'année suivante?  (car il semble impossible de prévoir les heures travaillées). N'ai-je pas du tout compris l'esprit de la convention et ces heures n'entrent elles pas en compte dans le décompte du forfait malgré leur appartenance au temps de travail effectif ?2016-01-11
Dans le forfait jours, les congés payés sont compris, mais doit-on majorer de 10% le paiement des astreintes et heures dérangées pour congés payés ? Ou est-ce aussi compris ?  2015-11-28
J'ai une salariée au forfait jour, peut-on considérer le dimanche comme un jour travaillé et donc le décompter du forfait au lieu de la rémunérer en astreintes et astreintes dérangées, en respectant bien entendu la notion de repos hebdomadaire ?  2015-11-25
Employeur en rurale, mes salariés vétérinaires sont au forfait jours. Y a t-il, hors des heures de repos quotidiennes et hebdomadaires, des limites de temps de travail quotidien sous peine d'un risque de requalification du contrat en forfait heures ? Le salarié peut-il arriver par ailleurs le matin trente minutes après l'horaire d'ouverture de la structure, à son initiative, au risque de désorganiser l'équipe ? Peut-il, dans le même esprit, rentrer chez lui le soir bien avant l'heure de fermeture de la structure sans qu'un reproche ne puisse lui être opposé ?  2015-11-20
Je souhaiterais savoir si l'on peut encore établir des contrats au forfait 226 jours.  2015-11-05
Qu'en est-il de la journée de solidarité pour les vétérinaires salariés cadres en forfait jour effectuant 216 jours par an ? Notamment, cette journée est-elle incluse dans le forfait de 216 jours étant donné que la journée de solidarité a été instaurée avant la mise en œuvre de notre convention collective et que celle-ci a dû en tenir compte ?2015-08-25
J'ai un salarié échelon 2 au forfait annuel en jours (216 jours) et il fait 1 nuit de garde de 11h par semaine (garde, pas astreinte : il dort sur place). Comment dois-je le rémunérer ? J'ai un salarié au forfait annuel en jours (180 jours) et il fait 1 nuit d'astreinte par semaine (il dort chez lui cette fois). Comment dois-je le rémunérer ?2015-06-25
Un salarié au forfait annuel en jours peut-il effectuer plus de 216 jours sur une année ?2015-01-22
Quel est le nombre d’heures que peut effectuer un cadre au forfait annuel en jours ?2015-01-19

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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