Résultat pour le sous-thème : Durée légale du temps de travail

Question Date
J’ai lu avec intérêt votre article dans le dernier numéro de La Semaine Vétérinaire sur les règles à respecter sur le temps de travail global d’un employé qui cumule deux emplois salariés. Qu’en est-il si le salarié cumule un emploi salarié avec une activité d’autoentrepreneur ? 2018-10-02
Je suis véto solo avec deux auxiliaires : l'un est à 16h et l'autre à 20h de travail hebdomadaire. Je termine la construction de ma nouvelle clinique dans laquelle se trouve un comptoir d’accueil (que je n'avais pas dans mes anciens locaux). Du fait, je réorganise le temps de travail de mes ASV à savoir celui qui est à 20h passe à 35h et l'autre reste à 16h. Est-il possible de modifier par un avenant les horaires de travail de mon ASV à 16h et de lui imposer de nouveaux horaires ou dois-je me concerter avec elle sur ses nouveaux horaires et devoir adapter de fait les horaires de mon ASV à 35h à celles de mon ASV 16h ? 2018-07-10
Nous avons 4 salariés ASV (et un 5e à temps partiel) qui fonctionnent par cycle de 4 semaines (ils travaillent 1 samedi sur 4) ; leurs temps de travail est modulé : quand personne n'est en congés, ils sont à 33,5 h et quand l'un d'entre eux est en congés, ils sont à 37h. Je voudrais être sûr d’être en règle. Comment se calcule leur nombre d'heures ? 20 semaines de congés x 31,5 h + 27 semaineq de congés x 37 h le tout divisé par 47 semaines. Dois-je retomber sur 1607 heures ?( car avec ce calcul j'arrive à 35 h/semaine, mais ca fait un peu plus que 1607 heures). Ou dois-je faire le calcul sur 52 semaines et retomber sur 1820 heures ? Mon erreur viendrait-elle des jours fériés ?2018-02-01
Comment déterminer le calcul des heures lors d'un jour férié, qui tombe un jour qui aurait normalement été travaillé par le salarié ? Exemple d'un salarié qui travaille habituellement lundi, mardi, mercredi et jeudi, soit 4 jours par semaine, 9 heures par jour, soit 36 heures. Le contrat est un contrat de 35 heures. Si l'un de ces 4 jours est un jour férié, quelle est la rémunération de la semaine : Pour ne pas baisser le salaire, faut-il tenir compte des 35 heures du contrat ou des 36 heures habituellement effectuées ? Pour le calcul des heures supplémentaires, faut-il tenir compte uniquement du travail effectif, c'est-à-dire que si dans le cas ci-dessus, il faut payer 36 heures, la 36e heure sera payée comme une heure normale ? Calcul des heures en cas de travail ce jour férié. Il s'agit ici du même jour férié qui aurait donc été travaillé normalement s'il n'avait pas été férié : dans notre cas par exemple le jeudi est férié, c'est un jour où il travaille habituellement ; et le salarié est d'astreinte ce jeudi. Supposons que le salarié a dû travailler 4 heures ce jour là. Sachant que nous n'avons pas de service continu 24h/24,7j/7, sa rémunération pour cette journée est-elle de 4 heures majoré de 20% (plus les heures d'astreintes non dérangés) ? Cela voudrait dire que le salarié percevrait moins que s'il n'avait pas travaillé. Ou faudrait-il, selon la réponse à la question précédente, payer la semaine 35 ou 36 heures pour ne pas faire de baisse de salaire ? Ou faut-il rajouter les 4 heures de travail aux 35 ou 36 heures de la semaine ? Dans le prolongement de la 2e question, le calcul des heures supplémentaires : si la réponse à la question précédente est : "on rajoute 4 heures à 36 heures" par exemple, on a 40 heures, mais dont 3x9+4=31 heures de travail effectif : donc 40 heures dont 0 heures supplémentaires : est-ce exact ?2016-05-08
Nous aurions besoin de la réglementation des décomptes des congés et des repos compensateurs pour les vétérinaires praticiens et les ASV. Nous avons un doute quant aux décomptes pratiqués. Pour exemple : quand nos vétérinaires praticiens et ASV posent une semaine de congé du lundi au dimanche, ils posent du lundi au jeudi en congés soit 4 jours et pour que ne soit pas décompté le samedi, ils posent une journée de repos compensateur pour la journée du vendredi. Cela vous paraît il réglementaire ? 2016-03-01
J'ai une salariée vétérinaire en CDD forfait jour 10 jours par mois pendant 6 mois. Ma comptable m'affirme qu'elle ne doit en réalité travailler que 54 jours + 6 jours de congés payés. Qu'en pensez vous ?2016-03-01
Dans le cadre d'un contrat au forfait annuel en heures, à temps partiel, comment gère-t-on les vacances et les jours fériés ? Si un salarié travaille par exemple 96h/mois mais réparties de manière totalement aléatoire et avec un planning qui change tous les mois, que se passe t-il pour les jours fériés où il n'est pas sur le planning ? Doit on lui rémunérer et sur quelle base ? Et comment faire pour les congés ? Doit on considérer qu'il travaille en moyenne 24h/semaine et donc le payer 96h mais ne lui en faire faire que 72, le mois où il part en congés ?2016-01-21
Est-ce que la modulation du temps de travail est possible dans le cas d'un temps partiel (cas d'une auxiliaire vétérinaire spécialisée) ? Dans l'avenant du 6 octobre 2011 il est question de temps plein uniquement.  2015-11-25
Je suis en collaboration libérale et j'envisage de retravailler en tant que salarié. Quels sont actuellement le taux horaire et le forfait journalier minimums prévus par la convention collective pour un praticien ayant plus de 5 ans d'expérience ? S'agit-il de montants en brut ou en net ? Les congés payés sont-ils à rajouter ou compris dans le forfait journée ?  2015-10-20
J’ai une ASV qui travaille le dimanche et qui fait des heures supplémentaires payées, comment doit-on calculer ses repos compensateurs et beneficie t-elle de RTT en plus ?  2015-06-24
Comment se calculent les repos compensateurs pour une ASV à temps plein qui travaillent tous les dimanches et jours fériés ?  2015-04-29
Pour un vétérinaire embauché à l'échelon 2 en contrat jours, je suis partie en congés du samedi 5/07 au samedi 19/07 inclus, la cinique n'ouvrant que le samedi matin. Dois-je lui verser une prime de remplacement (à 10%) ? 2015-04-20
Un salarié vétérinaire payé à l'heure peut-il refuser une visite à l'extérieur sous prétexte que s'il sort faire cette visite à 18h, il en aura pour 2 h de travail et ne sera pas rentré à 19 h, heure habituelle de sa fin de journée et qu'il n'est pas de garde ce soir là. Sachant que c'est une urgence et que les autres vétérinaires sont indisponibles. S'il refuse, dois -je lui payer son heure de 18 à 19 h, puisqu'il considère qu'il ne peut plus sortir ? Puis-je lui demander dans ce cas de rentrer chez lui et lui décompter une heure ?   2015-04-01
J'ai un ASV salarié à temps partiel (16 h par semaine) qui assurait 35 h lors des vacances de ses collègues. Le salarié est demandeur pour augmenter ses heures, même temporairement, et souhaiterait même une annualisation de son temps de travail (et de sa remuneration) incluant une modulation du temps de travail. Or, le temps partiel modulé n'est pas possible selon la convention collective, et le temps partiel est très encadré, notamment depuis l'arrêté du 30/06/2014, limitant le nombre d'heures pouvant dépasser le contrat de base à 1/3 de celui-ci. Y a-t-il une solution pour lui permettre de remplacer ses collègues, ou doit-on limiter son contrat à son petit temps partiel et engager une remplaçante lors des vacances ? 2015-03-29
En contrat 35 h modulables, les jours fériés  qui se trouvent être des jours normalement travaillés, sont-ils comptabilisés dans le nombre d'heures mensuel ? Est-ce-que la convention autorise 2 jours de repos consécutifs par semaine ? Comment puis-je connaitre le nombre d'heures effectivement travaillées par mois ? 2015-03-17
Quel est le temps de repos obligatoire (en tant que salarié) entre deux "journées" de travail ? Selon la convention collective c'est 11h (9h dans certains cas) mais est-ce applicable au temps entre une nuit d'astreinte et une journée de travail ?2015-03-14
Un salarié doit-il avoir accompli un minimum d’heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié pour bénéficier de sa rémunération s’il tombe un jour habituellement travaillé ?2015-01-27
A combien d’heures de repos un cadre autonome a t-il droit ?2015-01-09
Qu’en est-il du temps de trajet d’un salarié en astreinte, depuis son domicile jusqu’au lieu d’intervention ? Constitue t-il du temps de travail effectif et doit-il être rémunéré ?2014-01-06

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK