Temps de travail > Astreinte - Blog Droit du travail

Question	Date
Un vétérinaire voudrait rejoindre notre équipe d'astreintes, mais sans faire de journée pour monter en parallèle un projet personnel. Comment puis-je lui faire un contrat d'astreinte, qui n'est pas du travail effectif tout en respectant la législation sur le minimum de temps de travail ?	2018-09-11
Nous avons pour objectif d'engager un salarié au contrat 35h. Nous aimerions que cette personne participe au système d'astreinte en place (une nuit par semaine, un week-end - samedi 16h jusque lundi matin - par mois). Comment en pratique respecter la règle de 11h de repos quotidien le weekend d'astreinte ? Faudrait-il donc automatiquement fractionner ce week-end avec l'aide d'un second vétérinaire (sachant qu'il est rare d'avoir 11h d'astreinte non dérangée lors de nos week-ends) ? Concernant les nuits d'astreinte, est-il autorisé de placer une astreinte (qui sera presque toujours dérangée) entre deux journées de travail ? Et dans le cas où le deuxième jour le salarié ne travaille pas, est-il permis de faire suivre une journée de travail d'une astreinte ? Si elle est devient dérangée, le salarié n'aura pas son repos quotidien de 11h...	2017-11-13
Un vétérinaire peut me remplacer au cours de congés, mais il est peu disponible. Combien d'heures minimum par jour ou semaine dois-je le payer ? Est-il possible de mettre des astreintes dans la semaine (hors dimanche ou nuit) payées sur base de la convention collective ?	2017-09-18
Nous faisons partie d'un service de gardes partagées pour les dimanches et nous avons donc une charge de travail accrue. Nous demandons à nos ASV un temps de présence et d'astreinte pour ces dimanches. Nous avons démarré sur la base du volontariat, mais ce système a ses limites. Pouvons-nous faire un avenant au contrat de nos ASV leur imposant un nombre minimum de gardes de week-end ?	2017-04-03
Concernant le temps de travail des cadres vétérinaires en forfait jours, les 216 jours peuvent-ils bien être augmentés jusqu'à 221 ? Concernant les astreintes je crois comprendre qu'elles ne doivent pas dépasser 12 heures consécutives, quid du dimanche avec la nuit ? Concernant les astreintes dérangées, elles sont payées à l'heure dérangée en plus du forfait astreinte, mais doit-on en plus les compenser par du temps de repos ? Et si tel est le cas, alors doit-on le déduire des 216 ou 221 jours ? Y a t-il un délais pour accorder ce temps au salarié ?	2017-02-19
Je suis l'auteur de la question précédente sur la rémunération des astreintes et des astreintes dérangées. Une coquille s'est glissée dans mon message. Lorsque ma consœur assure la garde pour le week-end, je la rémunère 44 h (du samedi midi au lundi matin 8h). Je fais effectivement une règle de 3 pour calculer le montant de l'astreinte non dérangée auquel j'ajoute les astreintes dérangées. Votre réponse m'interroge sur la possibilité légale de la laisser 44 h d'astreinte. Cela veut-il dire qu'on ne peut pas faire valoir une garde de week-end une salariée ou bien qu'il faut 2 salariés pour faire une garde de week-end ?	2017-01-30
Sur le même thème : si elle finit à 19h15 au lieu de 19h, dois-je la rémunérer jusqu'à 20h ?	2016-12-13
Dans le cas où il faudrait payer 1h15mn pour 2 heures (quelqu'un me disant que c'est absolument certain), si le salarié est dérangé 5 fois 1 h 15 mn dans son temps d'astreinte, je dois donc le payer 5 x 2 heures, soit 10 heures ? Ou, ce qui me paraitrait logique 5 x 1h15, soit 6h15mn et éventuellement 7 heures ?	2016-12-13
Peut-on faire effectuer des astreintes de 14 heures (de 19 heures à 9 heures le lendemain), voire des astreintes de 24 heures de dimanche matin 9 heures à lundi matin 9 heures à un vétérinaire salarié ? Même l'inspection du travail ne peut répondre à cela.	2016-10-10
Ceci est la suite de ma question précédente sur le forfait jour. En effet si le temps d'astreinte dérangé est considéré comme du temps de travail effectif mais n'entre pas en compte dans le calcul du nombre de jours du forfait jour, qu'en est-il du repos compensateur ? En effet, si un salarié est dérangé à 1h du matin, il ne doit logiquement pas retravailler avant 12h le lendemain. La demi journée ainsi perdue de travail est-elle comptée comme travaillée ou non ?	2016-01-13

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Date

Un vétérinaire voudrait rejoindre notre équipe d'astreintes, mais sans faire de journée pour monter en parallèle un projet personnel. Comment puis-je lui faire un contrat d'astreinte, qui n'est pas du travail effectif tout en respectant la législation sur le minimum de temps de travail ?

2018-09-11

Nous avons pour objectif d'engager un salarié au contrat 35h. Nous aimerions que cette personne participe au système d'astreinte en place (une nuit par semaine, un week-end - samedi 16h jusque lundi matin - par mois). Comment en pratique respecter la règle de 11h de repos quotidien le weekend d'astreinte ? Faudrait-il donc automatiquement fractionner ce week-end avec l'aide d'un second vétérinaire (sachant qu'il est rare d'avoir 11h d'astreinte non dérangée lors de nos week-ends) ? Concernant les nuits d'astreinte, est-il autorisé de placer une astreinte (qui sera presque toujours dérangée) entre deux journées de travail ? Et dans le cas où le deuxième jour le salarié ne travaille pas, est-il permis de faire suivre une journée de travail d'une astreinte ? Si elle est devient dérangée, le salarié n'aura pas son repos quotidien de 11h...

2017-11-13

Un vétérinaire peut me remplacer au cours de congés, mais il est peu disponible. Combien d'heures minimum par jour ou semaine dois-je le payer ? Est-il possible de mettre des astreintes dans la semaine (hors dimanche ou nuit) payées sur base de la convention collective ?

2017-09-18

Nous faisons partie d'un service de gardes partagées pour les dimanches et nous avons donc une charge de travail accrue. Nous demandons à nos ASV un temps de présence et d'astreinte pour ces dimanches. Nous avons démarré sur la base du volontariat, mais ce système a ses limites. Pouvons-nous faire un avenant au contrat de nos ASV leur imposant un nombre minimum de gardes de week-end ?

2017-04-03

Concernant le temps de travail des cadres vétérinaires en forfait jours, les 216 jours peuvent-ils bien être augmentés jusqu'à 221 ? Concernant les astreintes je crois comprendre qu'elles ne doivent pas dépasser 12 heures consécutives, quid du dimanche avec la nuit ? Concernant les astreintes dérangées, elles sont payées à l'heure dérangée en plus du forfait astreinte, mais doit-on en plus les compenser par du temps de repos ? Et si tel est le cas, alors doit-on le déduire des 216 ou 221 jours ? Y a t-il un délais pour accorder ce temps au salarié ?

2017-02-19

Je suis l'auteur de la question précédente sur la rémunération des astreintes et des astreintes dérangées. Une coquille s'est glissée dans mon message. Lorsque ma consœur assure la garde pour le week-end, je la rémunère 44 h (du samedi midi au lundi matin 8h). Je fais effectivement une règle de 3 pour calculer le montant de l'astreinte non dérangée auquel j'ajoute les astreintes dérangées. Votre réponse m'interroge sur la possibilité légale de la laisser 44 h d'astreinte. Cela veut-il dire qu'on ne peut pas faire valoir une garde de week-end une salariée ou bien qu'il faut 2 salariés pour faire une garde de week-end ?

2017-01-30

Sur le même thème : si elle finit à 19h15 au lieu de 19h, dois-je la rémunérer jusqu'à 20h ?

2016-12-13

Dans le cas où il faudrait payer 1h15mn pour 2 heures (quelqu'un me disant que c'est absolument certain), si le salarié est dérangé 5 fois 1 h 15 mn dans son temps d'astreinte, je dois donc le payer 5 x 2 heures, soit 10 heures ? Ou, ce qui me paraitrait logique 5 x 1h15, soit 6h15mn et éventuellement 7 heures ?

2016-12-13

Peut-on faire effectuer des astreintes de 14 heures (de 19 heures à 9 heures le lendemain), voire des astreintes de 24 heures de dimanche matin 9 heures à lundi matin 9 heures à un vétérinaire salarié ? Même l'inspection du travail ne peut répondre à cela.

2016-10-10

Ceci est la suite de ma question précédente sur le forfait jour. En effet si le temps d'astreinte dérangé est considéré comme du temps de travail effectif mais n'entre pas en compte dans le calcul du nombre de jours du forfait jour, qu'en est-il du repos compensateur ? En effet, si un salarié est dérangé à 1h du matin, il ne doit logiquement pas retravailler avant 12h le lendemain. La demi journée ainsi perdue de travail est-elle comptée comme travaillée ou non ?

2016-01-13

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer

Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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A propos de l'auteurJean-Pierre Kieffer

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Jean-Pierre Kieffer