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Question Date
Au sein de notre clinique vétérinaire, nous voudrions faire un avenant au contrat de salarié ASV pour permettre qu'il nous aide certains week-end de garde. Il devra donc être en astreinte chez lui à attendre qu'on l'appelle si besoin, et venir en garde effective à la clinique si nous l’appelons. Pour la rémunération, j'ai trouvé si il est en échelon 5 pour l'astreinte 11.39x0.25, pour la garde dimanche et jour férié 11.39x1.15, pour la garde de nuit 11.39x1.20. Ce calcul est-il juste ? De plus, je n'ai trouvé aucun texte me permettant de formuler l'avenant correctement et le passage de l'astreinte à la garde est parfois notifié d'un coefficient de 1.5 au lieu des 1.15 et des 1.20 pour la rémunération. Je ne comprends pas et je ne veux surtout pas faire d'erreur. Merci d'avance de votre réponse.2017-09-21
La structure juridique de mon activité de vétérinaire change : d'une EI, je deviens cogérant d'une SELARL à deux associés. Mes trois salariés, 2 ASV, un vétérinaire et mon collaborateur libéral me suivent naturellement dans cette nouvelle structure. Quelles sont les formalités concernant les salariés et le collaborateur libéral ? Dois-je faire signer un nouveau contrat de travail ou bien un avenant ? Dans le cas d'un nouveau contrat, les personnes concernées peuvent-elles refuser ce nouveau contrat ? Ce nouveau contrat est-il obligatoirement identique au précédent ?2017-09-13
Une de nos ASV diplômées souhaiterait développer ses compétences en comportement. Nous souhaiterions lui aménager des temps de conseils à nos propriétaires de jeunes animaux, pour l'éducation et le comportement uniquement. En avons-nous le droit ? Comment facturer ces prestations ?2017-04-03
Est-il exact que, dans le cadre de son obligation de se faire suivre médicalement, le Vétérinaire Praticien Chef d'Entreprise doit solliciter le Service de Santé au Travail auquel il est rattaché ? En cas d'acceptation de celui-ci, est-il tenu de se faire suivre par ce service, quand bien même il est attentif à sa santé en fréquentant régulièrement son médecin de famille - hors medecin du travail stricto sensu - ? Est-il possible de connaitre les textes et ou références de ces obligations ?2016-12-20
Une clinique vétérinaire peut-elle embaucher un maréchal ferrant et/ou un pareur bovin ? Si oui, sous quel statut ? De quelle convention collective dépendrait-il ? 2016-11-30
Dans la continuité de la question précédente, combien de temps faut-il au minimum pour passer d'un contrat salarié à un contrat de collaboration libérale, quand les deux parties sont d'accord (ex-employeur et ex-salarié) ? Doit-on attendre les 3 mois de préavis du contrat salarié ? Enfin, les règlements liés à l'activité du collaborateur sur sa clientèle propre sont-ils directement encaissés par le collaborateur ou encaissés par la structure, puis reversés via facture au collaborateur ?2016-04-15
Quelle est la définition de la clientèle personnelle pour un collaborateur libéral ? Quelle est la manière la plus simple d'identifier cette clientèle personnelle ? Doit-il être le seul à voir ce client en consultation ? Doit-il prendre les rendez-vous lui-même ? Si un client vient à la clinique pour la première fois mais pas spécialement pour le praticien en collaboration libérale, qu'il est reçu par le collaborateur et si ce client vient à s'attacher à lui par la suite, ce client fait-il partie de sa clientèle personnelle ?2015-05-22

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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