Résultat pour le sous-thème : Salaire

Question Date
Un salarié vétérinaire au forfait de 160 jours par an a finalement travaillé 170 jours effectifs. Pouvez-vous rappeler la méthode de calcul (à partir de son salaire mensuel) pour rémunérer ces jours supplémentaires ?2019-05-18
Un vétérinaire salarié cadre annualisé travaille 216 jours (ouvrables) par an. En plus de ses 216 jours, il réalise des astreintes de nuit et de week-end rémunérées en astreintes et astreintes dérangées. Ces "gardes" sont en plus des 216 jours. Doit-on en plus des rémunérations supplémentaires lui donner des jours de repos supplémentaires ? 2019-04-25
Y a t-il un délai maximum légal pour que l'employeur paye les heures supplémentaires dues au salarié ? Et si ce délai existe et que l'employeur ne paye toujours pas les heures dues dans le délai imparti, le salarié doit-il renoncer au règlement ou à la récupération des heures supplémentaires ? Que répondre à l'employeur qui oppose qu'il n'a "ni le temps ni l'argent" pour rémunérer/ou faire récupérer ces heures ?2019-04-05
En ce qui concerne la rémunération en fonction de l'échelon, pouvez vous m'indiquer si une année d'internat dans une école vétérinaire compte pour une année d'expérience professionnelle ? 2019-04-03
Pour un salarié vétérinaire en forfait jours 185 jours/par an, comment faut-il payer les jours travaillés en plus, et y a t-il un maximum à ne pas depasser ? 2019-01-10
Notre salarié vétérinaire actuellement en temps partiel d'une rémunération horaire souhaiterait que nous le passions en forfait jour. Il ne ferait pas les 216 jours, mais moins (environ 130 jours). Comment puis-je compter les congés payés ? En fait je suis un peu perdu dans le décompte de la rémunération et des congés de ce système. Le salaire sera basé sur 130 jours x 206,64 euros s'il est en échelon 4 divisé par 12 pour trouver le salaire mensuel. Mais dans ces 130 jours payés et marqués au planning de travail devra t-il prendre des congés payés ? Ou les congés sont-ils dans les jours de repos ? C’est-à-dire que la première année, il va acquérir ses congés,  il va donc normalement travailler 130 jours mais la 2ème année il va pouvoir commencer à prendre ses congés donc il va travailler 130 jours moins ses congés ou non ? 2017-10-02
Le Dr A vient de s'associer avec l'un de ses 2 salariés. Ils demandent au seul salarié restant de signer un avenant au contrat de travail. Actuellement, son salaire mensuel comprend un forfait mensuel de 12h supplémentaires à 125%, versé chaque mois depuis 2013. De plus, un samedi matin (3h) sur 4 est accordé depuis 2013. Cet avenant supprimerait le forfait mensuel de 12h ainsi que les 3h offertes par mois. La création d'une association (SELARL) rend-elle obligatoire la création d'un avenant ? Le contrat de travail datant de 2005 n'a jamais été mis à jour (nombreuses modifications d'horaires depuis). Cela peut-il poser un problème ? Le salarié peut-il refuser de signer cet avenant et que peut-il se passer pour lui ? Quel recours le salarié peut-il avoir si son prochain salaire est diminué du forfait et que les 3h offertes sont supprimées, alors que l'avenant n'a pas été signé ?2017-08-27
J'ai embauché mon apprenti en tant qu'asv au 1er juillet. Le fait d'être diplômé du Gipsa lui confère-t-il d'emblée un échelon 5 que je suis tenue de rémunérer ? 2017-07-28
Bonjour, afin d'assurer les soins aux animaux hospitalisés le dimanche, en l'absence d'un vétérinaire, certaines de nos ASV proposent de se déplacer. Le déplacement et le temps de présence durent environ 1 heure. Doit-elle être rémunérée en tant qu'heure supplémentaire ou selon un barème différent ?2017-02-09
La convention collective propose 216 jours pour les cadres autonomes au forfait jour. Ces jours sont-ils des jours de présence obligatoire en clinique ou sont-ils comme je le comprends congés inclus ? Nos vétérinaires travaillent 4 jours par semaine, du coup 5 semaines représentent 20 jours. Si je comprends bien, le travail effectif en clinique est donc de 216-20 soit 196 jours/an ? Pour faciliter les choses, nous souhaiterions mensualiser nos vétérinaires à 16 jours par mois sur l'année. J'en conclus qu'en retirant leurs congés payés, elles doivent travailler en moyenne 17,5 jours par mois ?2017-01-27
J'ai une question au sujet du calcul des heures d'astreinte en cas de forfait jour. Comment se calculent-elles, notamment le midi, doit-on compter les heures de fermeture de la clinique ou est-ce bien déjà compté dans le forfait jour ? La nuit, est-ce un forfait (de 12h) qui courre de la fermeture le soir à la réouverture le lendemain matin et donc un forfait de 12 h/jour (puisque c'est forfaitaire et que la rémunération/jour est déjà forfaitaire, majorée de 20 %) ou le nombre d'heures totales (par tranche de 12h, ce qui ne serait plus forfaitaire) ? Idem pour le week-end ? Ou est-ce un forfait de 12h (20h00-8h00) par nuit ? La même question se pose pour un dimanche, 1 fois forfait de 12h ou 2 x 12 heures (jour plus nuit ? donc du samedi soir au lundi matin : 2 nuits + 1 dimanche = 3 forfaits de 12h) ? D'autre part, peut-on rémunérer un salarié au forfait-jour au nombre de jours travaillés exactement le mois en cours, en respectant les 216 jours dans l'année ? D'après vos explications, pour un forfait jour, on ne compte qu'un forfait de 12 heures la nuit (le midi étant considéré dans le forfait jour) ? Les gardes dérangées en forfait jour (temps plein ou partiel) viennent en plus du forfait de 12h ? Comment calcule t-on le salaire d'un forfait jour à temps partiel 3 jours par semaine de janvier à août inclus ? La rémunération d'une journée est forfaitaire quel que soit le nombre de jours travaillés selon votre tableau ? Les congés payés étant inclus, le salarié peut travailler 3j/semaine (+ les astreintes de dimanche non comptées en temps de travail) pendant 8 mois non stop ?2017-01-10
Ma salariée vétérinaire me soutient que toute heure de garde ou d'astreinte dérangée commencée est due (si l'astreinte dérangée a duré 1h 15, 2 heures sont dues) s'appuyant sur un document ... est-ce vrai ?2016-12-13
Astreintes et astreintes dérangées : je viens de lire sur un site que les heures d'astreintes derangées se substituaient à celles non dérangées pour le vétérinaire cadre integré. Qu'en est-il pour le veterinaire cadre autonome ? 2016-08-22
Concernant la base de calcul de la CSG RDS : pour la prévoyance salariés non cadres non vétérinaires, il semble que la base de calcul de la CSG RDS sur la prévoyance prenne 1,11- les 0,46 % du salaire brut et pas la totalité des 1,11%. Cela serait lié à la part des risques non complémentaires qui ne seraient pas pris en compte. Est-ce exact car l'URSSAF et l'AG2R se renvoient la balle ? Qu'en pensez vous ? (Tranche Part Salarié Part Employeur Dont risques non complémentaires Taux (%) Forfait (€) Taux (%) Forfait (€) Taux (%) Forfait (€) Totalité 0.41 % 0.00 % 1.11 % 0.00 % 0.46 % 0.00 %)2016-03-05
Nos asv reçoivent des primes trimestrielles équivalant sur l'année à un 13 ème mois. Nous devons embaucher probablement une nouvelle asv en remplacement d'un départ pour déménagement en province. Pouvons-nous ne pas la faire bénéficier de ce type d'avantage ? L'objectif étant de récompenser le mérite plutôt que de maintenir des primes collectives.  2015-11-18
Je suis salariée en contrat 35 h modulable ; le salaire doit-il être quand même augmenté tous les ans selon la valeur du point, si le salaire perçu est légèrement supérieur au salaire conventionnel ?   2015-04-27

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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