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Rémunération

Résultat pour le sous-thème : Cotisations sociales

Question Date
J'acquitte tous les mois une cotisation patronale de contribution au dialogue social dont le taux est 0,016 % de la rémunération brute de mon salarié (prélevée par l'Urssaf et notée sur le bulletin de paye). Depuis quelques mois, je suis régulièrement relancé par l'Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL) qui me demande de régler, sur leur site internet, une cotisation pour le dialogue social (0,04% de la masse salariale brute) en me disant que cette cotisation est obligatoire. Est-il, comme il est dit dans les courriers de relance, obligatoire de verser une cotisation à cet organisme associatif, en plus de la cotisation patronale déjà versée, ou est-ce une arnaque de plus pour nous faire cotiser à un organisme associatif privé ?2019-04-26
Nous devons embaucher cet été en CDD un élève qui sortira de sa 5ème année, mais il ne sera pas thésé. A quelle caisse doit t-il être affilié : à l'AG2R ? Pour la retraite aussi ? Il est non cadre même s'il passe sa thèse à la rentrée je suppose ?2017-05-31
Je vous remercie mais je n'ai pas trouvé la réponse précise à ma question : pour un apprenti la prévoyance est donc calculée sur la base forfaitaire ? Sur le salaire total ? Est-elle dûe au sens que dois je verser quelque chose ou exonérée pour apprentis ? Concrêtement AG2r exige la cotisation sur le salaire total de mes apprentis (j'ai téléphoné plusieurs fois). Merci de répondre uniquement sur la prévoyance car votre réponse globale ne me permet pas de tout comprendre.2017-01-09
Pour un/une apprenti(e), la loi prévoit comme base de cotisation la base forfaitaire (salaire légal pour l'apprenti -11% Smic) notamment comme assiette de cotisation pour l'accident du travail. Qu'en en est-il pour l'assiette de la prévoyance obligatoire AG2r ? Faut-il utiliser cette base forfaitaire ou bien le salaire total y compris les primes exceptionelles ? D'après l'Urssaf, il convient de considérer les cotisations obligatoires de la même façon ; seules les prevoyances optionelles peuvent faire l'objet d'une dérogation à cette régle qui s'applique aussi pour les régimes de retraite obligatoire (bien que l'apprenti soit exonéré.)2017-01-05

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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