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Question Date
Pour un salarié vétérinaire en forfait jours 185 jours/par an, comment faut-il payer les jours travaillés en plus, et y a t-il un maximum à ne pas depasser ? 2019-01-10
Notre ASV a obtenu par la VAE son titre d'ASV à la mi septembre, doit-on appliquer l'augmentation à compter du 1er septembre ou faire une rémunération à l'ancien échelon du 1er au 15 et au nouvel échelon du 16 au 30 septembre ? 2018-09-28
Les congés payés sont-ils inclus dans le salaire d'un vétérinaire contrat jour temps partiel CDD ? Selon moi oui, mais selon mon comptable le calcul de la rémunération du contrat jour est le suivant : valeur minimale du point x coefficient / 216 jours et n'inclus pas les congés payés. Quel est votre avis ? Est-ce différent pour un CDI ? 2018-06-15
Nous envisageons de recruter un confrère en forfait jours. Notre structure est ouverte le matin seulement pour le samedi. Devons-nous compter et rémunérer cette matinée comme une journée entière ou existe t-il la possibilité de compter en demi-journée ?2018-05-23
Pouvez-vous me confirmer qu'une garde de nuit réalisée par un vétérinaire au forfait jour peut être rémunérée en majorant le forfait jour de 20% ?2018-05-02
Mon salarié vétérinaire, rémunéré en forfait jours, part trois jours en formation dont un seulement où il aurait du travailler. Est-ce que cette formation est en partie financée par Actalians qui donne 84€ par jour travaillé ou non ? Combien dois-je compter de jours travaillés pour cette formation ? Un jour puisque je considère qu'il y a maintien de salaire, ou les trois ? Et si je compte un jour, à priori, je lui devrais 84€ par jour sur les deux autres jours en plus ? Dans un cadre général, doit-on payer un salaire durant une formation même si elle n'est pas financée par Actalians et programmée par le salarié ?2018-02-28
A la suite d'une discussion avec un confrère, j'ai appris qu'un de leur salarié en forfait jours était payé différemment tous les mois en fonction du nombre de jours qu'il faisait dans le mois. Il est en CDD. Ils envisagent ensuite de le garder dans la structure un mois sans le faire travailler et sans le payer, puis de le refaire travailler à nouveau. De mon point de vue ces deux pratiques (paiements différents tous les mois et un mois non travaillé non payé) ne sont pas autorisées, mais sur quelles bases juridiques s'appuyer ?2018-01-29
Notre salarié vétérinaire actuellement en temps partiel d'une rémunération horaire souhaiterait que nous le passions en forfait jour. Il ne ferait pas les 216 jours, mais moins (environ 130 jours). Comment puis-je compter les congés payés ? En fait je suis un peu perdu dans le décompte de la rémunération et des congés de ce système. Le salaire sera basé sur 130 jours x 206,64 euros s'il est en échelon 4 divisé par 12 pour trouver le salaire mensuel. Mais dans ces 130 jours payés et marqués au planning de travail devra t-il prendre des congés payés ? Ou les congés sont-ils dans les jours de repos ? C’est-à-dire que la première année, il va acquérir ses congés,  il va donc normalement travailler 130 jours mais la 2ème année il va pouvoir commencer à prendre ses congés donc il va travailler 130 jours moins ses congés ou non ? 2017-10-02
Je vais travailler comme collaborateur libéral pour une Selarl. Je vais facturer environ 25000 €/an de prestation à cette Selarl : combien de charges devrais-je payer et à quels organismes - ursaaf - Carpv - taxe prof. - TVA ? Y a t-il un simulateur à jour pour ces calculs ? 2017-09-01
Le Dr A vient de s'associer avec l'un de ses 2 salariés. Ils demandent au seul salarié restant de signer un avenant au contrat de travail. Actuellement, son salaire mensuel comprend un forfait mensuel de 12h supplémentaires à 125%, versé chaque mois depuis 2013. De plus, un samedi matin (3h) sur 4 est accordé depuis 2013. Cet avenant supprimerait le forfait mensuel de 12h ainsi que les 3h offertes par mois. La création d'une association (SELARL) rend-elle obligatoire la création d'un avenant ? Le contrat de travail datant de 2005 n'a jamais été mis à jour (nombreuses modifications d'horaires depuis). Cela peut-il poser un problème ? Le salarié peut-il refuser de signer cet avenant et que peut-il se passer pour lui ? Quel recours le salarié peut-il avoir si son prochain salaire est diminué du forfait et que les 3h offertes sont supprimées, alors que l'avenant n'a pas été signé ?2017-08-27
J'ai embauché mon apprenti en tant qu'asv au 1er juillet. Le fait d'être diplômé du Gipsa lui confère-t-il d'emblée un échelon 5 que je suis tenue de rémunérer ? 2017-07-28
Nous devons embaucher cet été en CDD un élève qui sortira de sa 5ème année, mais il ne sera pas thésé. A quelle caisse doit t-il être affilié : à l'AG2R ? Pour la retraite aussi ? Il est non cadre même s'il passe sa thèse à la rentrée je suppose ?2017-05-31
Bonjour, afin d'assurer les soins aux animaux hospitalisés le dimanche, en l'absence d'un vétérinaire, certaines de nos ASV proposent de se déplacer. Le déplacement et le temps de présence durent environ 1 heure. Doit-elle être rémunérée en tant qu'heure supplémentaire ou selon un barème différent ?2017-02-09
J'ai une salariée vétérinaire en forfait jour échelon 4 qui assure les astreintes et les gardes pour ma clinique. Lorsqu'elle est de garde, je la paie un forfait d'astreinte - je fais une règle de 3 par rapport au forfait 12h soit 4 h le week-end par exemple auquel j'ajoute le nombre d'heures d'astreinte dérangée - trajet compris- que j'arrondis à l'horaire supérieur. Or elle me dit que du fait de la règle de toute heure entamée est dûe, lorsqu'elle sort le week-end 1h15 + 1h30 + 2h30, je lui dois 2h+2h+3h soit 7h et non 6h comme j'aurais eu tendance le faire. À t-elle raison ? 2017-01-28
La convention collective propose 216 jours pour les cadres autonomes au forfait jour. Ces jours sont-ils des jours de présence obligatoire en clinique ou sont-ils comme je le comprends congés inclus ? Nos vétérinaires travaillent 4 jours par semaine, du coup 5 semaines représentent 20 jours. Si je comprends bien, le travail effectif en clinique est donc de 216-20 soit 196 jours/an ? Pour faciliter les choses, nous souhaiterions mensualiser nos vétérinaires à 16 jours par mois sur l'année. J'en conclus qu'en retirant leurs congés payés, elles doivent travailler en moyenne 17,5 jours par mois ?2017-01-27
J'ai une question au sujet du calcul des heures d'astreinte en cas de forfait jour. Comment se calculent-elles, notamment le midi, doit-on compter les heures de fermeture de la clinique ou est-ce bien déjà compté dans le forfait jour ? La nuit, est-ce un forfait (de 12h) qui courre de la fermeture le soir à la réouverture le lendemain matin et donc un forfait de 12 h/jour (puisque c'est forfaitaire et que la rémunération/jour est déjà forfaitaire, majorée de 20 %) ou le nombre d'heures totales (par tranche de 12h, ce qui ne serait plus forfaitaire) ? Idem pour le week-end ? Ou est-ce un forfait de 12h (20h00-8h00) par nuit ? La même question se pose pour un dimanche, 1 fois forfait de 12h ou 2 x 12 heures (jour plus nuit ? donc du samedi soir au lundi matin : 2 nuits + 1 dimanche = 3 forfaits de 12h) ? D'autre part, peut-on rémunérer un salarié au forfait-jour au nombre de jours travaillés exactement le mois en cours, en respectant les 216 jours dans l'année ? D'après vos explications, pour un forfait jour, on ne compte qu'un forfait de 12 heures la nuit (le midi étant considéré dans le forfait jour) ? Les gardes dérangées en forfait jour (temps plein ou partiel) viennent en plus du forfait de 12h ? Comment calcule t-on le salaire d'un forfait jour à temps partiel 3 jours par semaine de janvier à août inclus ? La rémunération d'une journée est forfaitaire quel que soit le nombre de jours travaillés selon votre tableau ? Les congés payés étant inclus, le salarié peut travailler 3j/semaine (+ les astreintes de dimanche non comptées en temps de travail) pendant 8 mois non stop ?2017-01-10
Je vous remercie mais je n'ai pas trouvé la réponse précise à ma question : pour un apprenti la prévoyance est donc calculée sur la base forfaitaire ? Sur le salaire total ? Est-elle dûe au sens que dois je verser quelque chose ou exonérée pour apprentis ? Concrêtement AG2r exige la cotisation sur le salaire total de mes apprentis (j'ai téléphoné plusieurs fois). Merci de répondre uniquement sur la prévoyance car votre réponse globale ne me permet pas de tout comprendre.2017-01-09
Pour un/une apprenti(e), la loi prévoit comme base de cotisation la base forfaitaire (salaire légal pour l'apprenti -11% Smic) notamment comme assiette de cotisation pour l'accident du travail. Qu'en en est-il pour l'assiette de la prévoyance obligatoire AG2r ? Faut-il utiliser cette base forfaitaire ou bien le salaire total y compris les primes exceptionelles ? D'après l'Urssaf, il convient de considérer les cotisations obligatoires de la même façon ; seules les prevoyances optionelles peuvent faire l'objet d'une dérogation à cette régle qui s'applique aussi pour les régimes de retraite obligatoire (bien que l'apprenti soit exonéré.)2017-01-05
Ma salariée vétérinaire me soutient que toute heure de garde ou d'astreinte dérangée commencée est due (si l'astreinte dérangée a duré 1h 15, 2 heures sont dues) s'appuyant sur un document ... est-ce vrai ?2016-12-13
Le rémunération d'un étudiant pour une mission de prophylaxie bovine peut elle être envisagée sous forme d'une rémunération à la prise de sang ou est-il préférable d'opter pour une rémunération au forfait jour ?2016-10-22
J'ai posé une question avant hier sur l'utilisation du véhicule professionnel pour le trajet cabinet-domicile lors d'astreinte du salarié vétérinaire. Vous m'avez apporté beaucoup d'éclaircissement et je vous en remercie. Cependant, il y a encore une petite précision qui me manque. Si le salarié prend le véhicule professionnel pour rentrer chez lui parce qu'il est d'astreinte, mais qu'il n'est pas dérangé de la nuit et que le véhicule ne sert que pour les trajets, doit-il y avoir compensation financière ? 2016-09-22
Notre salarié vétérinaire, embauché en contrats jours, utilise sa voiture pour les trajets domicile-cabinet (15 km environ) quand il n'est pas d'astreinte et le véhicule du cabinet pour ces mêmes trajets quand il est d'astreinte. Lui doit-on une compensation pour les trajets domicile-cabinet effectués avec son véhicule personnel ? Comment gérer sur son bulletin de salaire le fait qu'il utilise le véhicule professionnel pour ses trajets domicile-cabinet quand il est d'astreinte ? Est-ce un avantage en nature ? Nous doit-il une compensation ?2016-09-20
Astreintes et astreintes dérangées : je viens de lire sur un site que les heures d'astreintes derangées se substituaient à celles non dérangées pour le vétérinaire cadre integré. Qu'en est-il pour le veterinaire cadre autonome ? 2016-08-22
Concernant la base de calcul de la CSG RDS : pour la prévoyance salariés non cadres non vétérinaires, il semble que la base de calcul de la CSG RDS sur la prévoyance prenne 1,11- les 0,46 % du salaire brut et pas la totalité des 1,11%. Cela serait lié à la part des risques non complémentaires qui ne seraient pas pris en compte. Est-ce exact car l'URSSAF et l'AG2R se renvoient la balle ? Qu'en pensez vous ? (Tranche Part Salarié Part Employeur Dont risques non complémentaires Taux (%) Forfait (€) Taux (%) Forfait (€) Taux (%) Forfait (€) Totalité 0.41 % 0.00 % 1.11 % 0.00 % 0.46 % 0.00 %)2016-03-05
Une de mes ASV prend ses congés au mois d'août. Son jour de repos hebdomadaire est le lundi. Cette année le 15 août est un lundi. Quelle est l'incidence sur sa comptabilisation de ses jours de congés ?2016-01-18
Je souhaiterais avoir des précisions sur le mode de calcul des astreintes de nuit d'un salarié cadre autonome au forfait journalier. Sachant que le montant de la rémunération journalière a été calculé sur la base d'un forfait de 10h du forfait en heure, et que nous sommes ouverts 9h/j en semaine et 7h le samedi. A partir de quelle heure devons-nous compter l'astreinte ? A partir de 20h (soit après 10h de temps de travail quotidien, un forfait de 12h de 20h à 8h) ou à partir de 19h, heure à la fermeture de la clinique (soit en semaine 13h et samedi 15h donc dans tous les cas un forfait de 12h + 1 forfait de 6h) ? Les horaires d'ouverture déterminent-ils le démarrage de l'astreinte du salarié, si en diminuant la plage d'ouverture nous rallongeons son temps d'astreinte en diminuant son temps de travail sans diminuer sa rémunération ?  2015-11-18
Nos asv reçoivent des primes trimestrielles équivalant sur l'année à un 13 ème mois. Nous devons embaucher probablement une nouvelle asv en remplacement d'un départ pour déménagement en province. Pouvons-nous ne pas la faire bénéficier de ce type d'avantage ? L'objectif étant de récompenser le mérite plutôt que de maintenir des primes collectives.  2015-11-18
J'ai un avantage en nature d'un appartement pour les astreintes, le montant du loyer est déduit de ma fiche de paie et est soumis aux charges sociales. Le montant du loyer a brusquement augmenté entre décembre 2014 et janvier 2015 de plus de 25 %. Je voudrais savoir sur quelle base doit être faite la réévaluation des loyers (avantages en nature) chaque année, sachant que les années précédentes le delta n'était que de quelques %.2015-10-11
Un salarié vétérinaire en CDI a t-il le droit de renoncer à ses congés payés et de demander à percevoir mensuellement des indemnités compensatoires (10%), si son employeur est d'accord ?2015-09-29
Je souhaite instaurer un système d'astreinte au sein de mon cabinet. J'emploie une docteur vétérinaire cadre salariée 32 h par semaine. Combien d'heures d'astreinte peut-elle effectuer par semaine ? Comment dois-je la rémunérer ?2015-06-27
Je suis salariée en contrat 35 h modulable ; le salaire doit-il être quand même augmenté tous les ans selon la valeur du point, si le salaire perçu est légèrement supérieur au salaire conventionnel ?   2015-04-27
Un salarié au forfait annuel a t-il droit à la prime d'ancienneté ? Est-ce compris dans le forfait ou doit-on la rajouter en plus ?2015-03-17
Faut-il obligatoirement préciser l’intitulé de la convention collective applicable au salarié sur le bulletin de salaire ?2015-02-06
Afin de simplifier la rédaction du bulletin de paie, peut-on rémunérer de façon forfaitaire les heures d’astreinte et les heures de garde ?2015-01-07

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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