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Question Date
Un associé exige de quitter une structure mais ne trouve pas de successeur. Les autres associés n'ont pas obligation d'après les statuts de lui racheter ses parts et ne le veulent pas. Cet associé, après des menaces de prétendre provoquer la dissolution de la structure, est en arrêt de travail, 6 arrêts "initiaux" étalés sur 8 mois et maintenant une reconduction pour 2 mois... Petite précision, les associés l'ont payé intégralement (rémunération + charges) depuis ses arrêts-maladie... Quel recours pour faire cesser cet abus de solidarité entre associés et ce recours abusif aux arrêts successifs ?2019-08-07
Vétérinaire employeur face à vétérinaire employé dans le choix des traitements pratiqués dans la clinique. Sachant qu'un vétérinaire a toute liberté de prescription, qu'il porte la responsabilité de ses choix, mais que l’employeur est responsable de ses employés et l’employeur prend aussi les risques face à la satisfaction de la clientèle, à l’image de la clinique : le vétérinaire employeur peut-il imposer de ne pas faire certains types de traitements, s'il s'agit de techniques ou de traitements ne font pas partie de la formation de base des écoles telles que methode Niromathé, homéopathie, phytothérapie, aromathérapie, etc. ? Peut-il autoriser leur pratique à condition qu’une formation reconnue ait été suivie ? Comment définir une formation reconnue ? Puis-je imposer que la formation soit reconnue par le Conseil National Vétérinaire de la Formation Continue et Complémentaire, par exemple ?2016-03-11

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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