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Question Date
Un confrère m'indique qu'il est désormais interdit de prendre en stage des collégiens ou lycéens mineurs, qu'en est-il ?2018-08-23
Notre ASV qui était aux 35 heures passe en congé parental à un horaire moindre. Nous avons un autre ASV embauché en CDD qui effectuait 14 heures par semaine et qui va devoir en réaliser 24 h pendant les 2 ans du congé parental, mais ensuite nous voudrions le garder mais la repasser à moins d'heures. Je dois donc refaire une prolongation de CDD de 2 ans, mais j'ai lu qu'on ne pouvait faire que de 18 mois. comment s'en sortir alors ? Car à la base je voulais le mettre en CDI, mais le souci c'est que si je le mets en CDI à 24 heures je ne pourrai pas le repasser à 14 heures par exemple ?2017-11-28
Un vétérinaire peut-il être embauché en collaboration libérale dans sa 5ème année d'école alors qu'il n'est pas encore thèsé (il passe sa thèse le mois de son embauche) ? Autre question : peut-on faire figurer une rémunération plancher dans un contrat de collaboration libérale ? 2017-08-08
Nous passons d'une SDF à une SELARL, et j'aimerais savoir s'il y a des changements par rapport aux salariés, je pense notamment à la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, etc. 2016-05-24
Notre salariée embauchée en CDI et actuellement en congés de maternité vient de nous faire savoir par lettre recommandée qu'elle démissionne au terme de son congé soit le 30 juin pour raisons personnelles (elle suit son conjoint muté aux USA). Actuellement son poste est occupé par une consœur embauchée en CDD. Nous lui avons proposé la place qu'elle accepte de prendre. Peut on signer rapidement le contrat CDI (date de signature du contrat par exemple le 25 mai) pour officialiser cet accord, afin de rassurer et le salarié et l'employeur, en mentionnant que ce CDD prendra fin le 30 juin et sera transformé en CDI dès le 1er juillet. Ou doit on attendre la fin du congé et l'effective démission de la salariée en congé de maternité pour le faire (date de signature du contrat le 30 juin) ? 2016-05-19
En tant que vétérinaire intervenant en apiculture, je souhaiterais m'adjoindre les services de Techniciens Sanitaires Apicoles (TSA). Un modèle de convention prévoit à peu près tout sauf le mode de rémunération. Il y a deux solutions. La premières serait que le TSA ait un statut de travailleur indépendant et facture ses services au vétérinaire. Mais pour le moment, peu de TSA acceptent de faire les démarches pour avoir ce statut. La deuxième solution serait de salarier le TSA. Le problème c'est que les interventions demandées ne seront pas prévisibles longtemps à l'avance, qu'elles seront fontion de la météo et que le nombre d'heures requis pour accomplir le travail n'est pas non-plus prévisible. J'aimerais savoir comment rédiger un contrat de travail dans ces conditions.2016-05-17
J'aurais aimé avoir des précisions au sujet de la clause de non concurrence. Dans mon contrat (CDI, statut cadre au forfait jour, 7 ans d'ancienneté) figure une clause de non concurrence m'interdisant d'exercer pendant 6 mois et dans un rayon de 25km. En contre partie de cela, je percevrai des indemnités à hauteur de 10% de mon salaire brut. Je suis actuellement en congé maternité et j'ai auparavant été en arrêt maladie (grossesse à haut risque). Je souhaiterai démissionner de mon emploi à l'issue de mon congé maternité. Sachant que je n'ai pas travaillé et donc eu de contacts avec la clientèle pendant une durée de 9 mois avant ma prochaine démission, suis-je obligée de respecter cette clause ? Qu'est-ce que je risque si je ne la respecte pas ? Cette clause est-elle valable ? J'en profite également pour vous demander si je dois respecter le préavis normal pour démissioner ou si je peux bénéficier d'un préavis plus court ? Enfin j'aurais aimé savoir si un employeur pouvait obliger une salariée qui revient de congé maternité à effectuer des astreintes de nuit et week end (ce qui n'était pas le cas avant). En effet comme j'allaite mon enfant, je trouve cela difficilement compatible avec des astreintes de nuit.2016-05-02
Le 1er juin 2015, nous avons recruté une consoeur en CDI avec un contrat de cadre autonome. Actuellement en congé de maternité, elle devrait accoucher aujourd’hui et ne devait reprendre que fin juin son travail suite à son congé légal de maternité. Actuellement une autre consœur en CDD la remplace a minima jusqu’au 29 juin 2016. Hier, notre future maman nous a annoncé oralement que son compagnon était muté aux USA et qu’elle allait le suivre prochainement. Et donc qu’elle ne reprendrait pas son travail fin juin comme prévu. Nous lui avons demandé un courrier pour officialiser ses propos qu’elle nous a envoyé ce jour (lettre de démission). Cette consœur nous doit un préavis d'un mois selon son contrat. Ce préavis peut-il être effectué alors qu’elle est en congé de maternité ? Peut-elle donc nous quitter ainsi sans qu’on la revoie ? Nous espérons bien qu’elle repassera nous voir au moins pour nous montrer son bébé, mais qu’adviendrait-il si elle ne repasse pas ? Nous ne pourrions lui faire signer le solde de tout compte ou lui remettre notre position quant à la clause de concurrence ni son certificat de travail. La consœur assurant le remplacement serait disposée à prendre sa suite. Si toutefois nous lançons un recrutement, lui devons-nous la priorité face à d’autres candidats au prétexte qu’elle est déjà dans la place ? Dans ce cas on transforme le CDD en CDI et l’affaire est jouée, je pense, et on y gagne les primes de précarité. Bémol néanmoins, la disponibilité de cette consœur change à partir d’octobre, date à laquelle elle s’est engagée dans une formation qui rend sa présence impossible certains jours du planning et tout particulièrement pendant nos possibles vacances… Est-il possible d’allonger le CDD jusqu’en octobre ? ou de faire un CDI qui prendrait fin en octobre ? Comment gérer cette période ? 2016-04-30
Dans le cadre d'un rachat de clientèle après le décès du vétérinaire, sommes nous dans l'obligation de conserver le personnel en CDI ? 2016-02-12
J'ai une ASV (Melle A) qui était à mi temps chez nous en CDI. Une autre ASV (Melle B) à mi temps est partie en congès maternité. J'ai donc fait un CDD en plus du CDI à l'ASV qui était à mi temps (Melle A) pour le remplacement du congès maternité (de Melle B). Mon comptable voulait que je fasse un avenant au CDI mi temps mais les conventions collectives ne me le permettent pas. Est ce que cela pose un problème pour l'administration ?   2015-12-29
Est-il possible d'établir un contrat de travail en CDI ou CDD à temps partiel et à horaires lissés sur le mois ou sur l'année pour une ASV ? Lors des vacances d'une ASV, est-il possible de faire un avenant pour les autres afin d'augmenter ponctuellement leurs horaires pour remplacer la salariée en vacances ?  2015-12-06
Suite au départ de mon collaborateur libéral, je suis en phase de recrutement pour un autre collaborateur en vue d'association. Mais je n'ai, pour l'instant, trouvé aucune personne dont le profil corresponde. En attendant de trouver la personne adéquate, je vais donc devoir me retourner vers un salarié (qui ne veut pas, pour l'instant, être en libéral) et donc devoir assurer les tours de garde seul. Puis-je lui faire un CDD à objet défini et à durée non définie ? L'objet serait donc le recrutement d'un collaborateur libéral. 2015-05-25
Est-il possible d'avoir recours à un CDI à temps partiel qui précise le nombre d'heures annuelles de remplacement avec les périodes et les horaires fixés à l'avance uniquement pour mes absences de vacances ? L'avantage étant que je n'ai pas à refaire un contrat CDD à chaque fois, de plus je crois savoir qu'on ne peut renouveler un CDD avec la même personne plusieurs fois. Est-il essentiel de faire figurer sur le contrat que le temps partiel est lié à la volonté du remplaçant (celui-ci occupe un emploi à quasi temps plein par ailleurs) ou bien notre profession déroge t-elle à la règle des 25 h minimum par semaine ?  2015-03-21
Comment formuler un contrat à temps partiel pour un vétérinaire qui effectuera des gardes (pas des astreintes) 2 à 3 fois par mois, dans la mesure où la durée de travail hebdomadaire d'un salarié doit être au minimum de 11h hebdomadaire...? Ne peut-on embaucher un vétérinaire à un tel poste ? Faut-il faire signer une renonciation ?2015-03-20
Travaillant seule, il m'est impossible d'offrir 3 jours de travail par semaine à un salarié. Est il possible d'employer un salarié vétérinaire 1 ou 2 jours par semaine en CDI malgré la loi de "sécurisation de l'emploi " ?2015-03-13
J’ai laissé travailler mon salarié au-delà du terme de son CDD. Que se passe-t-il ?2015-03-10
Mon contrat ne prévoit pas de période d’essai, à partir de quand suis-je considéré comme embauché ?2015-03-05
J’ai proposé à mon salarié embauché en CDD à temps plein de prolonger son contrat par un CDI à temps partiel. Il a refusé prétextant que le nombre d’heures de travail que je lui proposais ne lui convenait pas. Il me réclame la prime la prime de précarité. Dois-je lui payer ?2015-03-05
Compte tenu de mon exercice en médecine équine, je souhaite inclure dans le contrat de travail une clause de non concurrence avec une zone géographique plus grande que celle définie dans le code de déontologie, est-ce possible ?2015-03-02
Nous venons de rompre notre collaboration avec notre salarié. Quelles sont les modalités pratiques du versement de son indemnité de clause de non-concurrence ? Puis-je notamment échelonner les versements ?2015-02-26
Comment rédiger un contrat mentionnant une clause de non concurrence, avec la possibilité pour l’employeur d’y renoncer éventuellement ?2015-02-24
Un étudiant vétérinaire peut il remplacer le vétérinaire parti en vacances ?2015-02-20
Qui doit adresser au CRO le contrat de travail d’un vétérinaire salarié ?2015-02-13
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois à temps partiel, si oui dans quelles limites ?2015-01-12

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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