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Question Date
Est-il possible de changer de complementaire santé entreprise pour une complementaire non negociée avec l'Ordre vétérinaire ?2018-08-07
Je vais intégrer une structure dans quelques jours en CDI à temps partiel. Je bénéficie déjà d'une complémentaire santé (adhésion individuelle). Suis-je obligé de résilier mon contrat et d'adhérer à la couverture santé de l'entreprise ? 2016-03-20
Les arrêtés du 21/12/15 font que la complémentaire santé est obligatoire pour toutes les structures vétérinaires employant du personnel. Un salarié déjà couvert par une assurance individuelle apportant les mêmes garanties peut faire une demande de dispense comme il est stipulé dans les accords, et ce "jusqu'à échéance du contrat". Les contrats d'assurance ont, en général, une reconduction tacite d'année en année. L'échéance du contrat est-elle par conséquent lorsque le salarié décidera de mettre fin à ce contrat reconduit automatiquement (donc cela peut durer plusieurs années) ou bien devons-nous prendre l'échéance annuelle comme la fin de cette possibilité de dispense ? Dans ce cas, au 31/12/16 au plus tard, tous les salariés devront être intégrés au contrat collectif de l'entreprise ?2016-01-18
La complémentaire santé est-elle obligatoire pour une salariée en temps partiel ?  2016-01-11
Je me tourne vers vous à propos des mutuelles santé obligatoires à partir du 1er janvier 2016. On me dit que les salariés de mon entreprise sont dans l'obligation de souscrire une formule définie par les accords de branche et que si des options sont rajoutées, elles doivent être les mêmes pour l'ensemble du personnel. Est-ce exact ou ont-ils le droit de choisir individuellement par rapport à leurs besoins qui peuvent être différents ?    2015-11-20
Je suis salariée en contrat 35h modulables. Suis-je obligée de prendre la mutuelle santé d'entreprise sachant que j'ai déjà une mutuelle personnelle plus intéressante ? Existe t-il un délai légal minimum entre la prise de connaissance du planning et le début du travail effectif, sachant que le planning est différent chaque semaine ?   2015-06-21

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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