Résultat pour le sous-thème : Convention collective nationale des vétérinaires

Question Date
D'après la convention collective, un forfait jour comprend les congés payés, or notre cabinet comptable à qui nous confions l'établissement des feuilles de salaire, a fait une erreur en les rajoutant à notre salarié, et ce depuis des années ce qui représente une importante somme. Le comptable peut-il être tenu pour responsable ? Ou bien l'employeur est-il tenu de vérifier ? Légalement quels sont nos moyens d'action ?2019-11-14
Lorsque l'on embauche un nouveau salarié vétérinaire, est-on obligé de reprendre le niveau d'ancienneté qu'il avait acquis chez le dernier employeur, ou comme il débute dans un nouvel établissement, redémarre t-il à zéro pour la prime d'ancienneté ? 2019-06-29
Bonjour, Je vous renouvelle ma question. Pouvez-vous me confirmer que, conformément à la convention collective, en semaine, le travail est considéré comme de nuit à partir de 22h et jusqu'à 7h du matin. Ainsi, une garde n'est pas majorée de 20% entre 20h et 22h, ni après 7h. Merci d'avance pour votre réponse Bien cordialement2018-04-09
Pouvez-vous me confirmer que, conformément à la convention collective, en dehors des dimanches et des jours fériés, le travail est considéré comme de nuit à partir de 22h et jusqu'à 7h du matin ? Ainsi, une garde le jeudi par exemple n'est pas majorée de 20% entre 20h et 22h, ni après 7h ?2018-03-27
Lorsque je rémunère ma salariée en astreinte (en exercice canin) et que je lui paie son temps de trajet en astreinte dérangée pour venir jusqu'à la clinique, dois-je lui payer en plus des indemnités kilométriques si elle utilise son propre vehicule ? 2017-02-15
Merci pour votre réponse au sujet de l'article 25 de la convention collective. En revanche, elle ne répond pas à ma question. Pour préciser : si l'on embauche une personne non vétérinaire, qui a été échelon IV dans un précédent emploi et qu'on l'embauche sous l'échelon III par rapport ces diplômes et les taches attribuées, est-ce que l'on reprend l'ancienneté à 25% ou à 50% ?2016-09-01
La convention collective des cliniques vétérinaires prévoit que la journée de solidarité soit effectuér le lundi de Pentecôte. La nouvelle loi travail nous autorise t-elle à contourner cette obligation et à faire effectuer ce jour à nos ASV n'importe quand dans l'année ? Le cas échéant, ce jour supplémentaire doit-il être effectué pour l'ensemble des ASV de l'entreprise le même jour, ou peut-on décider avec elle d'une date individuelle à chacune, en fonction de leur disponibilité et des besoins de l'entreprise ?2016-08-30
Comment faut-il interpréter l'article 25 de la CCN 3282 concernant le personnel non vétérinaire, par rapport la reprise de l'ancienneté ? Ma question concerne la partie : "En cas d'embauche d'un salarié ayant travaillé (...) le ou les employeurs dans les conditions suivantes : - salariés des échelons 1 à 3 : 25% de l'ancienneté - salariés des échelons 4 à 5 : 50% de l'ancienneté" Est-ce que, pour calculer ce pourcentage, il convient d'utiliser l'échelon qu'on applique à ce salarié à l'embauche suivant les tâches attribuées ? Ou l'échelon que le salarié avait chez son ou ses anciens employeurs s'il n'est pas le même ?2016-08-30
J'ai une salariée qui était en arrêt maladie depuis septembre 2014. Elle avait cumulé 6 semaines de vacances qu'elle n'a évidemment pas eu le temps de prendre. Après 1 an 1/2 d'absence peut elle prétendre ses vacances à son retour ? 2016-01-19
Je souhaite une précision concernant la prime d’ancienneté des vétérinaires salariés cadres autonomes au forfait jour. La prime d'ancienneté doit-elle apparaître comme une ligne supplémentaire sur la fiche de paie ? S'applique t-elle même si le salaire est supérieur à la convention collective avec des augmentations régulières ? Le dernier paragraphe de l'article 31 concerne t-il juste les contrats antérieurs à la convention collective de 2006 ?  2015-10-06
Nous avons 5 ASV et pour cet été il y a conflit sur le choix des semaines. Peut-on mettre en place une rotativité annuelle ou doit-on obligatoirement tenir compte de l'ancienneté, du fait d'avoir des enfants ou non, etc. ? 2015-05-01

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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