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Congés et absences

Résultat pour le sous-thème : Maladie

Question Date
Nous employons des vétérinaires salariés cadres autonomes au forfait jour mais à 150 jours par an. Une personne a été malade pendant 10 jours, elle souhaitait "rattraper ses jours de travail" (elle aurait du travailler 5 jours pendant cette période et souhaitait travailler en rentrant, ses 5 jours pour garder son niveau de salaire). Le comptable nous a dit que c'était impossible, et la personne "perd" même 10 jours de son forfait de travail annuel. La détermination du nombre de jours de repos, soit 230-150 = 80 jours (dont repos hebdomadaire obligatoire) "Les jours d’absence pour maladie ne peuvent être récupérés" il faut déduire du forfait jour, l’ensemble des jours correspondants à l’arrêt maladie, même si pour la période concernée, le salarié n’avait pas prévu de travailler tous ces jours. Comme cela, il n’y a pas d’impact sur une éventuelle réduction du nombre de jours de repos.... l’employeur ne peut que réduire le plafond annuel de jours devant être travaillés en en déduisant le nombre de jours d’absence maladie. - Etes-vous d'accord avec cela ? - sauf que le salarié souhaite les travailler ces jours. Si on lui fait travailler, il faudra qu'on compte que son forfait de cette année soit de 185 jours ? 2021-05-07
Je suis salarié vétérinaire au forfait jours à 168 jours par an. Ayant été cas contact avéré au coronavirus, j'ai dû être en isolement pendant 15 jours. La CPAM ne m'applique aucun délai de carence. Comment devons-nous calculer le nombre de jours à décompter durant cet arrêt maladie ? Doit-on décompter mes jours d'absence maladie en fonction de mon planning pré-établi ou devons nous les décompter en jours ouvrés en les adaptant à mes 168 jours de travail ? Si la seconde option s'applique, combien doit-on décompter de jours exactement ? 2020-12-04
J'ai actuellement deux ASV à temps partiel, personnes vulnérables en chômage partiel car avec un certificat d'isolement de médecins. L'un des deux souhaite revenir travailler, est-il possible de le réintégrer à l'équipe malgré son certificat d'isolement ? (sachant qu'il est difficile de mettre en place des horaires décalés ou de l'isoler dans une seule pièce sans croisement et que la médecine du travail ne sait pas se prononcer !). En outre, puis-je embaucher un ASV à temps plein pour palier aux absences des deux ASV vulnérables ? Et si oui, un seul contrat de travail suffit-il ou faut-il en faire un par personne remplacée ?2020-05-14
Quelles sont les règles d'indemnisation afférentes à l'employeur lorsqu'un employé est en congé "maladie" suite à la garde forcée de ses enfants dans le cadre de la pandémie de covid ? Par exemple, un ASV avec 10 ans d'ancienneté, va toucher de la part de l'assurance maladie 50 % du salaire établi sur la moyenne des 3 derniers mois ; le vétérinaire employeur est-il tenu de verser un complément, et à quelle hauteur ?2020-04-09
Est-ce que la Convention Collective des salariés non-vétérinaires prévoit le maintien de salaire et pour quelle durée en circonstances normales et maintenant pendant la crise de Covid 19 ?2020-03-25
Je suis salarié vétérinaire au forfait jours à temps plein (216 jours par an). Suite à une fracture, je suis en arrêt maladie du 25/11 au 25/12 inclus. Comment dois-je calculer mon nombre de jours à décompter durant cet arrêt maladie ? 2019-11-28
Une de nos salariés est au forfait 235 jours. Elle a été absente pour maladie 5 jours en mars (incluant un samedi) et 2 jours en mai (incluant également un samedi). Nos salariés sont en subrogation (CPAM et AG2R) et nous leur "offrons" une fois les jours de carence. Si j'ai bien compris, les jours de maladies s'incluent dans le décompte des jours travaillés (ils ne doivent pas être rattrapés) mais les samedis qui auraient dus être travaillés entrent-ils dans le calcul ? Sur le second arrêt maladie, est-il correct de les comptabiliser dans le forfait mais de ne pas les payer ?2019-06-11
Un salarié vétérinaire en forfait annuel 216 jours a été en arrêt pour accident de la vie pendant 5 jours encadrants le 8 mai. Notre clinique doit-elle lui décompter 3 jours sur les 18 à lui payer ce mois ? Et travaillera t-il donc 213 jours cette année (sans autre arrêt) ? Le 8 mai reste t-il bien non indemnisable ? Avons nous bien 80 % de son salaire journalier à lui verser pour 2 jours sur les 5 ? S'il veut travailler 3 jours supplémentaires, devrons nous donc le payer en jours en plus des 216, soit avec majoration ? 2019-05-20
Je suis vétérinaire salarié au forfait jours à temps plein. J'ai été malade et arrêté pendant 3 jours pendant lesquels il était prévu que je travaille. Dois-je comptabiliser ces 3 jours comme des jours travaillés ? 2019-05-13
Notre auxiliaire vétérinaire (échelon 4 avec plus de 10 ans d'ancienneté, à temps plein 35 heures, salaire mensuel aligné sur les grilles de la convention collective) est absent pour maladie depuis un mois. Doit-on lui payer ses indemnités journalières de Sécurité Sociale (autrement dit, avancer ses indemnités journalières, puis se faire rembourser dans un second temps par la Sécurité Sociale) ? Ou, doit-on lui déduire de son salaire ses IJSS, qu'il touchera directement ? A t-on le choix entre les deux options ? Et par ailleurs, quel pourcentage du salaire de référence doit-on lui payer pour son montant des indemnités journalières complémentaires ? Ce pourcentage est-il dégressif avec le temps et si oui, de quelle façon ?2019-01-03
La convention collective des auxiliaires impose t-elle le maintien de salaire par l'employeur dès le premier jour d'absence pour maladie ? ou existe t-il un délai de carence ? Notre infirmière a plus d'un an d'ancienneté.2017-06-16
Je suis vétérinaire salariée en forfait jour annuel à 216 jours/an. Je travaille donc certaines semaines 4 j/sem, parfois 5 ou 6 jours/semaine en fonction des besoins de la clinique. Je dois subir une intervention chirurgicale en mars et je vais avoir un arrêt de 15 jours suite à cette chirurgie. Combien dois-je faire alors de jours de travail dans l'année ? Doit on retirer 2*4 jours soit 8 jours, ou 2*5 jours soit 10 jours ? 2017-03-06
Pour rétablir le salaire journalier pour le calcul de l'indemnité complémentaire en cas d'absence maladie, on prend en compte les jours que le salarié auraient du travailler ; mais que deviennent les gardes et les astreintes dans le calcul ?2017-01-31
2017-01-30
Vous parlez de salaire de référence pour le maintien du salaire en cas d'arrêt maladie, qu'est-ce que le salaire de référence ? Le salaire de base du contrat de travail (donc sans les gardes) ou le salaire moyen (avec les gardes) des derniers mois avant l'arrêt ? (10 derniers pour AG2r je crois ? et 3 pour la Sécurité Sociale ?) 2016-10-19
Quelles sont les différences entre subrogation ou non pour l'employeur en termes de dépense et de date de paiement du salaire ? Pour être plus clair, en cas de non subrogation, que doit reverser l'employeur au salarié, et à quel moment ? Peut-il attendre le versement des indemnités par AG2R ? Est ce que le montant donné par AG2R correspond à la somme reversée à l'employé ou à la somme totale (charges comprises) dépensée par l'employeur ? 2016-10-19
J'aimerais savoir comment calculer le salaire pour un salarié vétérinaire qui a 5 ans d'ancienneté et qui est absent pour maladie durant 4-6 mois. Doit-on maintenir le salaire les 1er mois ? Doit-on continuer à verser un complément à ses IJSS ? 2016-08-11

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.