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Congés et absences

Résultat pour le sous-thème : Congés payés

Question Date
Un de nos salariés, vétérinaire cadre autonome au forfait jour chez nous depuis 3 ans, contrat à 206 jours/ an (du 1er janvier au 31 décembre), part au 31 décembre 2020. Selon nous, à son départ on ne lui devra plus rien car il aura bien réalisé tous ses jours, son salaire de l'année correspondra à ses jours de travail et ses congés (= qui sont tous les jours non travaillés). Le comptable nous annonce que les forfaits jours sont calculés sur une année civile mais les congés payés sont calculés du 1er mai au 30 avril de l'année suivante. Donc il nous dit qu'il faut compter le nombre de jours de congés qu’il a pris pour calculer les congés payés non pris. Nous ne sommes pas d'accord. Pouvez-vous nous clarifier les choses ? Si vous allez dans son sens et qu'il faut lui calculer des indemnités de congés payés à son départ : comment faire ce calcul ?2020-10-23
J'ai embauché un salarié vétérinaire le 19 mars, échelon 4 de la convention collective, avec un contrat de forfait annuel jours à 188 jours par an (4 jours par semaine sur 47 semaines), ce qui correspond à 149 jours pour l'année 2019. Il a pris 2 semaines de congés payés les semaines 31 et 32 avec mon accord. Il acquiert, selon mon comptable, 6.25 soit 7 jours de congés payés entre le 19 mars 2019 et le 31 mai 2020. Comment sont décomptées ses 2 semaines de congés ? 8 jours de travail ? Le service social du comptable me parle de RTT ? Je pense qu'il fait erreur car en tant que salarié cadre autonome, il est exclu du champ d'application des dispositions relatives à la durée hebdomadaire de travail et aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, la rémunération brute fixée intègre les éventuelles heures supplémentaires et les congés payés.2019-09-03
Je suis salarié dans une clinique qui a été vendue le 1er avril. Le contrat de vente précise que les congés payés des salariés de l'année n-1 et n jusqu'au 31 mars sont payés par le vendeur et que le compteur est remis à zéro à cette date. Cette disposition qui supprime les congés (même s'ils sont indemnisés) sans avoir eu l'accord des salariés est elle légale ?2019-04-30
Ma salariée vétérinaire en contrat jour a pris un congé parental de plus de 1 an à la suite de son congé maternité. Une partie de ses congés payés (10 jours) étaient à prendre jusqu'au 31 mai 2018. Ai-je raison de les considérer comme perdus ? Le reste de ses congés (23 jours) est à prendre jusqu'au 31 mai 2019. Elle doit revenir de son congé parental le 30 avril 2019. Puis-je lui imposer de les prendre tous sur le mois de mai 2019 et ne revenir qu'après ? Que me conseillez-vous ?2019-03-15
Nos ASV sont en contrat annualisé soit 1607 heures/an effectivement travaillées comme l'indique la Convention Collective. Nous souhaitons appliquer les jours de congés supplémentaires suite au fractionnement pendant la période du 31/10 de l'année N jusqu'au 01/05 de l'année N+1 ; ce qu'il leur offre entre 2 et 4 jours de congés supplémentaires. Qu'en est-il des 1607 heures travaillées ? Dois-je les diminuer de 7h x le nombre de congés supplémentaires aux 30 jours ? En accord avec les salariés, est-ce possible de leur payer ces jours supplémentaires plutôt qu'ils ne les prennent ?2019-01-10
Une personne dédiée au ménage travaille contractuellement 5 jours/semaine, une heure par jour. Lorsqu'il prend une semaine de congés = 5 jours, il y a systématiquement 6 jours décomptés de ses droits à congés. Je ne comprends pas. Le cabinet comptable a argumenté "c'est comme ça". C'est un peu court à mon avis, j'aimerais comprendre. Concernant deux autres salariés (un secrétaire et un ASV), ils s'arrangent régulièrement entre eux : à la fois pour faire leurs 35 heures et assurer une permanence au cabinet du lundi matin au samedi midi, ils prennent chacun à leur tour un jour de congé de temps en temps. Si ce jour est pris entre lundi et jeudi, nous nous sommes aperçus que le comptable décompte un jour de congé. Si c'est un vendredi, le comptable décompte arbitrairement 2 jours de congés (sans savoir, ni même demander, si la personne travaille ou non le samedi !). Le cabinet comptable, interrogé, répond verbalement que si le salarié prend un vendredi de repos, il considère que c'est une semaine ouvrée et que le salarié prend aussi son samedi matin, alors la Loi impose de compter 2 jours de congés. Dans tous les autres cas, la Loi considèrerait que le salarié prend un jour dans une semaine ouvrable, et alors une seule journée est décomptée. Deux des salariés qui découvrent ça considèrent qu'ils se font "avoir' depuis 12 ans ... L'ASV, depuis 2 ans. Mais cette découverte récente et non argumentée ("c'est la Loi, c'est comme ça") met une mauvaise ambiance. Pourriez-vous m'expliquer ça, et me dire comment réagir s'il y a quelque chose à remettre d'aplomb ?2017-10-03
Une de mes ASV a eu un congé maladie du 26/04/16 au 20/06/16 (accident domestique, rien à voir avec son emploi). Il lui restait 4 jours de congés payés à poser avant le 31/05/16. Elle a bien entendu le droit de les poser après son retour. Nous pratiquons le maintien de salaire pour nos salariées tout au long de l'année, et pendant les congés donc. Question: ces 4 jours sont dus mais avec ou sans solde ? Elle a durant ce congé maladie touché les IJ sécu et le complément AG2R, est-ce que je lui dois éventuellement la différence avec son salaire normal ? Je ne suis pas à ça près mais c'est par souci d'équité envers ses collègues.2016-11-30
Nous avons une équipe de 6 ASV sur 3 sites. Jusqu'à ce jour, nous avons réglé en heures supplémentaires (+ 25%) les dépassements d'horaire des ASV dus au remplacement des salariés en roulement ou à la saisonnalité de l'activité. En consultant l'article 20ter de la convention collective, nous avons l'intention d'appliquer la modulation du temps de travail pour assurer les congés respectifs et tenir compte de la variation d'activité liée à la saisonnalité (soit un lissage des horaires sur l'année sans payer les 25% supplémentaires). Quelle est la procédure pour assurer ce changement dès le 1er Janvier 2017 ? Dois-je avertir l'inspection du travail ? Les salariés sont informés de notre désir et ne posent pas de soucis.2016-11-29
L'employeur peut-il refuser des jours de congés demandés par le salarié en CDD ? Ce dernier doit-il avoir une compensation étant donnée que sa demande n'a pas abouti ? Faut-il un motif valable pour son report des vacances hors période scolaire (je veux partir en vacances aux mêmes dates) ? 2016-11-07
Je voudrais savoir comment on compte les congés pour un cadre autonome au forfait jours, qui a été absent pour maladie/maternité durant plusieurs mois ? Doit-il effectuer ses 216 jours travaillés dans l'année ? Comment doit-il prendre ses jours de congés qu'il a acquis ?2016-09-07

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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