Congé pathologique et calcul des jours du forfait - Blog Droit du travail - Le Point Vétérinaire.fr

Congé maternité et paternité > Congé parental d’éducation

Question :

Une salariée en 2020 a eu un congé pathologique du 01/01 au 01/04, un congé maternité du 02/04 au 22/07. Elle a travaillé 4 jours le mois de juillet, 12 le mois d'août et 19,5 le mois de septembre. Elle a demande un congé parental d'éducation (80%) pour 6 mois a partir du 1/10. Elle est au forfait jours 216. Comment calculer le nombre de jours de travail au titre de 2020, comment intègrer dans le calcul les mois de congé pathologique et maladie (216/12 ou nombre des jours ouvrable par mois ?). Pour les 6 mois à 80%, j'ai effectué un calcul distinct pour la période en 2020 et les 3 mois en 2021 (45+47). Dernière question pour le calcul des congés : on prend comme référence l'article 32 de la convention collective (du 1er juin au 31mai) ou les 25 jours, quand on choisi un 216 jours sont compris dans le calcul et donc on le compte sur l'année civile ? 

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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