Temps de travail > Forfait jours

Question :

Je reviens sur la réponse à la question du 1/10/2019 au sujet du salarié en arrêt qui ne peut effectuer ses 216 jours. Vous donnez un exemple d'un salarié en arrêt sur un mois complet qui aurait dû travailler 18 jours dans le mois, vous indiquez qu'il faut lui déduire 18 jours sur son forfait ne serait ce pas plutôt 22 jours qu'il faut déduire soit le nombre de jours ouvrés en arrêt maladie puisque les jours d'arrêt maladie ne peuvent réduire les jours de repos prévus dans le forfait (Cass. soc., 3 novembre 2011, n° 10-18.762) ?

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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