Temps de travail > Forfait jours

Question :

Un salarié a été embauché en forfait jour pour travailler 216 jours par an. Cependant il ne tient pas le rythme et a déjà eu plusieurs arrêts maladie. Il a aussi plusieurs fois demandé d'avoir congé des jours où il était sensé travailler. Nous approchons la fin de l'année et je ne pense pas pouvoir lui faire prester les jours restant (soit 60 jours) sur les 3 mois. Que prévoit la convention ou le code du travail si le quota de 216 jours annuel n'est pas atteint ? Peut-on décompter du salaire du mois de décembre les jours non effectués ? Ou les 216 jours représentent-ils la base de salaire qu'il faut verser quoi qu'il advienne ?

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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