Temps de travail > Forfait jours

Question :
Bonjour, Pour un salarié vétérinaire au forfait jour : Est-il obligatoire de compter les jours travaillés sur une année civile (et donc de distinguer par exemple 2 périodes de 3 et 4 mois si un contrat de 7 mois s?échelonne sur 2 années civiles) ou peut-on faire le décompte des jours à cheval sur 2 années civiles ? En effet, le nombre de jour à travailler ne sera pas le même (77,5+58,5=136 jours pour 4+3 mois contre 132 jours pour 7 mois). Par ailleurs, que se passe-t-il lorsque le salarié n?a pas travaillé tous les jours requis à l?issu de la fin du contrat (par exemple suite à une démission lors de CDI), doit-il y avoir compensation et si oui sous quelle forme ? Je vous remercie par avance si vous pouvez apporter des réponses à mes interrogations.

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

Retrouvez tous les outils de gestion vétérinaire dans l'application Le Point Vétérinaire.fr

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK