Travail modulé - Blog Droit du travail - Le Point Vétérinaire.fr

Temps de travail > Durée légale du temps de travail

Question :

Nous avons 4 salariés ASV (et un 5e à temps partiel) qui fonctionnent par cycle de 4 semaines (ils travaillent 1 samedi sur 4) ; leurs temps de travail est modulé : quand personne n'est en congés, ils sont à 33,5 h et quand l'un d'entre eux est en congés, ils sont à 37h. Je voudrais être sûr d’être en règle. Comment se calcule leur nombre d'heures ? 20 semaines de congés x 31,5 h + 27 semaineq de congés x 37 h le tout divisé par 47 semaines. Dois-je retomber sur 1607 heures ?( car avec ce calcul j'arrive à 35 h/semaine, mais ca fait un peu plus que 1607 heures). Ou dois-je faire le calcul sur 52 semaines et retomber sur 1820 heures ? Mon erreur viendrait-elle des jours fériés ?

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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