Rémunération > Cotisations sociales

Question :

Pour un/une apprenti(e), la loi prévoit comme base de cotisation la base forfaitaire (salaire légal pour l'apprenti -11% Smic) notamment comme assiette de cotisation pour l'accident du travail. Qu'en en est-il pour l'assiette de la prévoyance obligatoire AG2r ? Faut-il utiliser cette base forfaitaire ou bien le salaire total y compris les primes exceptionelles ? D'après l'Urssaf, il convient de considérer les cotisations obligatoires de la même façon ; seules les prevoyances optionelles peuvent faire l'objet d'une dérogation à cette régle qui s'applique aussi pour les régimes de retraite obligatoire (bien que l'apprenti soit exonéré.)

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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