Congés et absences > Congés payés

Question :

Nous avons une équipe de 6 ASV sur 3 sites. Jusqu'à ce jour, nous avons réglé en heures supplémentaires (+ 25%) les dépassements d'horaire des ASV dus au remplacement des salariés en roulement ou à la saisonnalité de l'activité. En consultant l'article 20ter de la convention collective, nous avons l'intention d'appliquer la modulation du temps de travail pour assurer les congés respectifs et tenir compte de la variation d'activité liée à la saisonnalité (soit un lissage des horaires sur l'année sans payer les 25% supplémentaires). Quelle est la procédure pour assurer ce changement dès le 1er Janvier 2017 ? Dois-je avertir l'inspection du travail ? Les salariés sont informés de notre désir et ne posent pas de soucis.

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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