Temps de travail > Durée de référence 35 heures

Question :

Nous aimerions utiliser la modulation du temps de travail et proposer un contrat de travail "annualisé" pour l'une de nos ASV (certaines périodes à 28h par semaine, d'autres à 42h, avec 1607h sur l'année et une rémunération mensuelle correspondant à 35h). Pouvons-nous le faire pour une seule de nos ASV ou bien est-ce que l'égalité entre salariés n'est pas respectée si on ne le fait pas pour les autres ?

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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