Temps de travail > Forfait jours

Question :

Voici plusieurs questions concernant l'établissement d'un contrat de travail pour un vétérinaire salarié au forfait jour : Comment doit-on compter les jours travaillés (et les congés) pour établir un contrat CDD (de 6 ou 12 mois par exemple) en forfait jour, sachant que l'activité du salarié correspondrait à 180 jours/an et non 216 ? (Les congés sont-ils à calculer prorata ? Sont-ils "inclus" dans la rémunération prévue par le forfait pour une journée ?) Sachant que les 216 jours représentent un maximum de jours par an, y a -t-il un minimum prévu dans le forfait jour ? Que fait-on à la fin du CDD si le salarié a travaillé moins que le nombre de jours prévus ? Le contrat doit-il indiquer clairement le nombre de jours travaillés prévus dans l'année ? (Si oui comment les calculer ?) D'autre part, dans le cadre d'une journée raccourcie (emploi du temps réduit, annulation de rdv par exemple) : le jour doit il être rémunéré en entier ? Peut-on rémunérer une 1/2 journée ? Si oui le salarié doit-il "rattraper" ces heures là un autre jour ? Et sachant qu'il s'agirait d'un CDD, comment rattraper ces "heures" ou "journées" à la fin ? Enfin, si le salarié souhaite réaliser un remplacement dans une autre structure sur la période du CDD : faut-il réaliser un avenant ? Si oui, que doit-il contenir de particulier et quel serait le délai pour le faire ? (le salarié n'ayant pas les dates de remplacement chez Dr Y au moment de la création du CDD chez Dr X).

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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