Ruptures de contrat > Clause de non concurrence

Question :

Notre salarié en CDI forfait jours prend un congé sabbatique de 11 mois. Il n'y a pas de clause de non concurrence dans son contrat de travail. Son contrat étant suspendu durant son congé sabbatique, l'obligation légale de non concurrence durant ce congé s'applique t-elle, où est obsolète par rapport au contenu du contrat ? Concrètement, lui est-il possible de travailler dans une structure voisine durant ce congé et qui gère ce genre de situation, l'Ordre ? 

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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