Une note de service de l’administration du 13 novembre dernier détaille les principes du remaniement législatif et réglementaire des vétérinaires sanitaires. Les élèves peuvent notamment assister un vétérinaire sanitaire.
Les élèves titulaires du DEFV peuvent assister un vétérinaire sanitaire sans être titulaires d'une habilitation. Le vétérinaire sanitaire assisté doit, préalablement à la période d'assistance, déposer auprès de sa DD(CS)PP une déclaration d'assistance comprenant les coordonnées de l'élève assistant, l'école de provenance et la promotion de sortie de l'élève assistant, la copie de la déclaration de l'élève assistant auprès de l'Ordre des vétérinaires, la période d'assistance prévue.
L'élève assistant peut effectuer toutes les missions confiées au vétérinaire sanitaire qu'il assiste en dehors des missions de police sanitaire. Cette assistance peut être effectuée en dehors de la présence du vétérinaire, mais sous son autorité et sa responsabilité. Enfin, les opérations relevant de la police sanitaire ne peuvent être effectuées par un élève que si ce dernier y est expressément invité par le préfet de département.
Marine Neveux
