Convention collective

Sélectionner un sous-thème

Vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant un sous-thème.

Question	Date
Nous allons embaucher en CDD un ASV pour le remplacement d'une ASV en congé maternité. Immédiatement après ce congé, nous souhaitons proposer à l'ASV qui a fait le remplacement maternité un nouveau CDD pour accroissement d'activité pour les congés d'été, y a t-il un délai de carence à appliquer entre ces deux CDD ?	2020-03-10
Je suis vétérinaire cadre échelon 3, en temps partiel dans une clinique avec 4 CDD successifs tout d'abord, chaque CDD faisant suite au précédent aprés une semaine ou quelques jours d'interruption (artificiels) pour une période totale de 2 ans. Un CDI a fait suite à ces 4 CDD depuis pour toujours un temps partiel (un à deux jours par semaine + toutes les vacances scolaires), depuis 3 ans. Comment se calcule l'ancienneté dans cette clinique ?	2020-01-24
Nous avons embauché un ASV en CDD courant octobre. Il a suivi un cursus dans une école d'ASV en alternance pendant une année. Nous l'avons embauché en échelon 3 et il nous a présenté récemment un diplôme de "sup Santé Animale" lui octroyant le titre "d'Assistant de Cabinet et de cliniques vétérinaires" niveau IV, code NSF 212t. C'est la 1ère fois que je vois ce type de diplôme. Qu'en pensez-vous ? Est-elle à l'échelon 3 ou 4 comme le mentionne ce diplôme ? Il n'est pas diplômé du Gipsa et la fonction exercée au sein du cabinet relève au minimum du niveau 3.	2019-12-02
D'après la convention collective, un forfait jour comprend les congés payés, or notre cabinet comptable à qui nous confions l'établissement des feuilles de salaire, a fait une erreur en les rajoutant à notre salarié, et ce depuis des années ce qui représente une importante somme. Le comptable peut-il être tenu pour responsable ? Ou bien l'employeur est-il tenu de vérifier ? Légalement quels sont nos moyens d'action ?	2019-11-14
Lorsque l'on embauche un nouveau salarié vétérinaire, est-on obligé de reprendre le niveau d'ancienneté qu'il avait acquis chez le dernier employeur, ou comme il débute dans un nouvel établissement, redémarre t-il à zéro pour la prime d'ancienneté ?	2019-06-29
Bonjour, Je vous renouvelle ma question. Pouvez-vous me confirmer que, conformément à la convention collective, en semaine, le travail est considéré comme de nuit à partir de 22h et jusqu'à 7h du matin. Ainsi, une garde n'est pas majorée de 20% entre 20h et 22h, ni après 7h. Merci d'avance pour votre réponse Bien cordialement	2018-04-09
Pouvez-vous me confirmer que, conformément à la convention collective, en dehors des dimanches et des jours fériés, le travail est considéré comme de nuit à partir de 22h et jusqu'à 7h du matin ? Ainsi, une garde le jeudi par exemple n'est pas majorée de 20% entre 20h et 22h, ni après 7h ?	2018-03-27
Je suis en période de recrutement et les ASV que je reçois tombent des nues quand je leur dis que seuls les diplomes Gipsa sont reconnus pour les echelons 4 et 5 (+ validation des acquis de l'expérience). Pouvez-vous me confirmer que je ne commets pas d'erreur si je contredis un(e) diplômé(e) de l'institut Bonaparte ou de Montaigu (les Etablières qui me dit être à l'échelon 4 ou 5 pour la grille de rémunération des auxiliaires vétérinaires ? L'argument qu'ils me présentent, c'est que même sur le site de ces établissements, il est indiqué : "Diplôme : de niveau IV, inscrit au RNCP et reconnu par l'Etat ." En outre, quels sont les différentes appellations pour les diplômes reconnus pour la convention collective puisque l'on me parle de : cnfa , gipsa , apform, etc. ?	2018-01-15
La convention collective en cours pour l'ASV est bien celle de mai 2016. N'est-il pas prévu de congé court pour le Pacs d'un enfant ?	2017-06-19
Lorsque je rémunère ma salariée en astreinte (en exercice canin) et que je lui paie son temps de trajet en astreinte dérangée pour venir jusqu'à la clinique, dois-je lui payer en plus des indemnités kilométriques si elle utilise son propre vehicule ?	2017-02-15
Je viens de reprendre en fonction un auxiliaire qualifié ayant auparavant travaillé 8 ans dans une structure vétérinaire. Il s'est ensuite arrêté de travailler pendant 2 à 3 ans après un licenciement pour raison médicale et procédure prudhommale. Ma question et celle de mon juriste est : faut-il reprendre l'ancienneté de ce salarié après une interruption de travail et l'indemnisation de son ancienneté lors de la rupture de son contrat de travail, à savoir 25% puisque AVQ3 ? De quelle façon reprendre cette ancienneté ?	2016-09-04
Merci pour votre réponse au sujet de l'article 25 de la convention collective. En revanche, elle ne répond pas à ma question. Pour préciser : si l'on embauche une personne non vétérinaire, qui a été échelon IV dans un précédent emploi et qu'on l'embauche sous l'échelon III par rapport ces diplômes et les taches attribuées, est-ce que l'on reprend l'ancienneté à 25% ou à 50% ?	2016-09-01
La convention collective des cliniques vétérinaires prévoit que la journée de solidarité soit effectuér le lundi de Pentecôte. La nouvelle loi travail nous autorise t-elle à contourner cette obligation et à faire effectuer ce jour à nos ASV n'importe quand dans l'année ? Le cas échéant, ce jour supplémentaire doit-il être effectué pour l'ensemble des ASV de l'entreprise le même jour, ou peut-on décider avec elle d'une date individuelle à chacune, en fonction de leur disponibilité et des besoins de l'entreprise ?	2016-08-30
Comment faut-il interpréter l'article 25 de la CCN 3282 concernant le personnel non vétérinaire, par rapport la reprise de l'ancienneté ? Ma question concerne la partie : "En cas d'embauche d'un salarié ayant travaillé (...) le ou les employeurs dans les conditions suivantes : - salariés des échelons 1 à 3 : 25% de l'ancienneté - salariés des échelons 4 à 5 : 50% de l'ancienneté" Est-ce que, pour calculer ce pourcentage, il convient d'utiliser l'échelon qu'on applique à ce salarié à l'embauche suivant les tâches attribuées ? Ou l'échelon que le salarié avait chez son ou ses anciens employeurs s'il n'est pas le même ?	2016-08-30
Est-ce que le diplôme de CEAV permet d'accéder à un échelon 5 pour un vétérinaire qui est échelon 4 ? Autre question, est-ce que la période d'essai de 4 mois pour un cadre vétérinaire est renouvelable et sous quelles conditions ?	2016-04-09
J'ai une salariée qui était en arrêt maladie depuis septembre 2014. Elle avait cumulé 6 semaines de vacances qu'elle n'a évidemment pas eu le temps de prendre. Après 1 an 1/2 d'absence peut elle prétendre ses vacances à son retour ?	2016-01-19
Une ASV échelon 2 me demande le passage en échelon 3 car elle a 5 ans d'ancienneté : est-ce applicable ?	2015-11-18
Je souhaite une précision concernant la prime d’ancienneté des vétérinaires salariés cadres autonomes au forfait jour. La prime d'ancienneté doit-elle apparaître comme une ligne supplémentaire sur la fiche de paie ? S'applique t-elle même si le salaire est supérieur à la convention collective avec des augmentations régulières ? Le dernier paragraphe de l'article 31 concerne t-il juste les contrats antérieurs à la convention collective de 2006 ?	2015-10-06
Nous avons 5 ASV et pour cet été il y a conflit sur le choix des semaines. Peut-on mettre en place une rotativité annuelle ou doit-on obligatoirement tenir compte de l'ancienneté, du fait d'avoir des enfants ou non, etc. ?	2015-05-01
J'ai embauché la semaine dernière une ASV niveau 5 qui a fait 2 ans de contrat de professionnalisation dans une clinique X puis a enchainé immédiatement par une embauche sur un travail salarié ASV niveau 5 pendant 9 mois dans cette même clinique X. Les années du contrat de professionnalisation comptent-elles dans l'ancienneté et de quelle manière dois-je calculer son ancienneté dans son nouvel emploi dans ma clinique ?	2015-03-25
Comment est défini l’échelon d’un salarié vétérinaire pour définir le salaire minimum ?	2015-02-04

Sélectionner un autre thème

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer

Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

A propos de l'auteurJean-Pierre Kieffer

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer