Editeur
Collection
Date de parution
Nombre de pages
300
ISBN
9789290449768
Référence
33794
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45,00€ TTC
Quantité
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Description du produit

Les mesures sanitaires figurant dans le Code aquatique sont adoptées de façon formelle par l’Assemblée mondiale des Délégués auprès de l’OIE, qui en constitue l’organe suprême de décision. Du fait que l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC reconnaît formellement les normes, recommandations et lignes directrices de l’OIE, le Code aquatique fait également partie intégrante du cadre juridique établi par l’OMC en matière de commerce international.Le Code aquatique est composé des 11 titres suivants. Le titre 1 comporte notamment des chapitres sur le diagnostic, la surveillance et la notification des maladies des animaux aquatiques. Le titre 2 est composé d’un chapitre relatif à l’analyse des risques à l’importation. Le titre 3 renferme des chapitres sur la qualité des Services chargés de la santé des animaux aquatiques. Le titre 4 se compose de chapitres présentant des recommandations générales sur la prévention et le contrôle des maladies. Le titre 5 inclut des chapitres ayant trait à des sujets liés aux mesures commerciales, aux procédures d’importation et d’exportation et à la certification sanitaire. Le titre 6 comporte notamment des chapitres sur l’utilisation des agents antimicrobiens chez les animaux aquatiques. Dans le titre 7 figurent des chapitres sur le bien-être des poissons d’élevage durant les opérations de transport et d’abattage. Les titres 8 à 11 se composent de chapitres spécifiques aux maladies listées par l’OIE affectant les amphibiens, les crustacés, les mollusques et les poissons. Ils sont destinés à prévenir l’introduction de la maladie considérée dans le pays importateur en tenant compte de la nature de la marchandise commercialisée et du statut sanitaire des animaux aquatiques détenus dans le pays exportateur.
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