Une vingtaine d’associations, une quarantaine de parlementaires ainsi que plusieurs personnalités, veulent passer par un référendum d’initiative partagée, pour faire avancer la cause animale.
Y-aura-t-il un référendum d’initiative partagée (RIP) pour le bien-être animal ? C’est en tout cas le projet porté par 28 associations de protection animale et de l’environnement, une quarantaine de parlementaires dont le vétérinaire et député des Alpes-Maritimes Loïc Dombreval, et une cinquantaine de personnalités publiques. Parmi eux, on trouve trois grands noms de la tech Xavier Niel, créateur de Free, Marc Simoncini, fondateur de Meetic, et Jacques-Antoine Granjon, directeur de Veepee, qui sont directement à l’initiative du projet, dont l’organisation a été confié au journaliste Hugo Clément.
« Le RIP est un outil qui permet aux citoyens de soumettre une proposition de loi au référendum », explique le journaliste dans une vidéo sur le site internet du projet.
Avant d’en arriver là, plusieurs étapes doivent être franchies, notamment cette proposition de loi doit être signée par un cinquième des parlementaires soit au moins 185 députés et/ou sénateurs; le Conseil constitutionnel doit vérifier la conformité de la proposition aux règles d’organisation d’un référendum ; la proposition doit être signée par 10% du corps électoral, soit 4,7 millions de citoyens, sur une période de 9 mois ; le Conseil constitutionnel s’assure du nombre adéquat de signatures obtenues ; le Parlement a 6 mois pour examiner la proposition de loi. En cas de dépassement de ce délai, le président de la République la soumet au référendum.
La proposition de loi porte sur six points précis relatifs à l’amélioration du bien-être animal :
- interdiction de l’élevage en cage (mais aussi cas, box, stalle, etc) d’ici le 1er janvier 2025 ;
- interdiction des élevages à fourrure d’ici le 1er janvier 2025 ;
- interdiction de la chasse à courre, du déterrage et des chasses traditionnelles comme l’usage de la glu pour piéger les oiseaux ;
- interdiction des spectacles avec animaux sauvages ;
- interdiction de l’expérimentation animale si des alternatives existent ;
- et enfin interdiction de l’élevage intensif, lequel est associé à des élevages qui ne répondraient pas aux besoins naturels des animaux. Les élevages de porcs en bâtiments fermés sur caillebotis, sans accès à l’extérieur, et les élevages de poulets de chair en hangar, sont notamment pointés du doigt.
Outre les interdictions, le projet de loi précise également les amendes qui s’appliqueraient en cas de violation de ces interdictions. Par exemple, pour l’interdiction de l’élevage en cage, toute violation pourrait être punie par un an d’emprisonnement de 30 000 euros d’amende.
A ce stade, l’objectif est donc encore de faire parler du projet afin de récolter assez de signatures de parlementaires. Pour l’instant, 42 députés et sénateurs, se sont associés à cette initiative.
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