Le DIF a été instauré par la loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie. Il s’agit d’un crédit d’heures de formation acquis par le salarié à l’issue de chaque année d’activité et utilisable à partir du 1er janvier de l’année suivante. Il s’applique à tous les contrats à durée indéterminée (CDI), mais aussi à durée déterminée (CDD) si la durée travaillée est au moins de quatre mois sur douze (consécutifs ou non). Le DIF acquis est de vingt heures par an pour un temps plein, et se calcule au prorata pour un temps partiel (dix heures par an pour un mi-temps, par exemple). Pour un salarié embauché en cours d’année, le prorata s’applique aussi (par exemple, quinze heures par an pour une embauche à temps plein au 1er avril). Le DIF se cumule dès l’embauche (au plus tôt depuis le 1er/1/2004), mais s’il n’est pas utilisé, il ne sera plus cumulé au-delà de six ans (soit un plafond de 120 heures pour les CDI à temps plein).
M Colin
Extrait du Supplément ASV 25 de La Semaine Vétérinaire
Le DIF a été instauré par la loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie. Il s’agit d’un crédit d’heures de formation acquis par le salarié à l’issue de chaque année d’activité et utilisable à partir du 1er janvier de l’année suivante. Il s’applique à tous les contrats à durée indéterminée (CDI), mais aussi à durée déterminée (CDD) si la durée travaillée est au moins de quatre mois sur douze (consécutifs ou non). Le DIF acquis est de vingt heures par an pour un temps plein, et se calcule au prorata pour un temps partiel (dix heures par an pour un mi-temps, par exemple). Pour un salarié embauché en cours d’année, le prorata s’applique aussi (par exemple, quinze heures par an pour une embauche à temps plein au 1er avril). Le DIF se cumule dès l’embauche (au plus tôt depuis le 1er/1/2004), mais s’il n’est pas utilisé, il ne sera plus cumulé au-delà de six ans (soit un plafond de 120 heures pour les CDI à temps plein).
M Colin
Extrait du Supplément ASV 25 de La Semaine Vétérinaire
