Confier un cheval, même temporairement, implique le transfert de sa garde et, avec lui, des responsabilités en cas de dommages. Propriétaires comme dépositaires gagnent à être avertis des précautions à prendre et des assurances à souscrire.
Le vétérinaire peut occasionnellement hospitaliser des chevaux, notamment dans les cliniques spécialisées. Cette hospitalisation constitue un transfert de la garde juridique du cheval en “patient”. S’il est plus exceptionnel que le vétérinaire assure le transport de ses malades, il est en revanche très fréquent que les clients lui demandent conseil, directement ou à son personnel, à propos des problèmes juridiques liés à ces activités, qu’ils peuvent pratiquer de manière bénévole ou contre rémunération.
L’auxiliaire doit donc pouvoir répondre de manière éclairée aux questions pratiques que lui soumettraient les clients dans le cadre du conseil que peut prodiguer une clinique, spécialisée ou non. Il leur rappellera les bases juridiques de la garde des animaux, et quelques principes de prévention et de protection financière. Exemples concrets.
J’ai confié mon poulain à un spécialiste du débourrage et il est mort, accidenté au pré. Que puis-je faire ?
L’ASV pourra conseiller au client d’exiger du dépositaire une déclaration à sa compagnie d’assurance, pour indemnisation du préjudice. Si le dépositaire n’est pas assuré, ce sera à lui d’indemniser le déposant.
Le contrat de débourrage se décompose en deux activités, la première consistant en une valorisation (débourrage du poulain), aussi appelée contrat d’entreprise. Au cours de cette activité, le prestataire a une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il doit faire de son mieux pour réussir sa prestation. Il en est de même pour le vétérinaire en consultation ou en chirurgie. En cas d’accident ou d’échec dont serait victime l’animal, c’est au plaignant d’apporter les preuves d’une faute ou d’une négligence du prestataire.
La seconde activité est le gardiennage, aussi dénommé dépôt salarié. Durant cette période, l’obligation du prestataire est cette fois de résultat en matière de sécurité, ce qui signifie que le gardien ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en démontrant une intervention étrangère, un cas fortuit ou un cas de force majeure (foudre, tempête, etc.). Elle est assortie d’une obligation de moyens renforcée en matière d’accident ou de maladie, c’est-à-dire que le prestataire doit faire la preuve qu’il n’a pas commis de faute à l’origine d’une blessure ou de la mort du cheval déposé.
Dans les deux cas, la charge de la preuve pèse lourdement sur celui qui doit l’apporter et qui n’y parvient qu’exceptionnellement. Le dépositaire devra donc étendre ses garanties responsabilités aux animaux confiés et informer sa clientèle des valeurs plafonds des garanties souscrites.
Retrouvez l’intégralité de cet article en pages 14 à 16 du supplément ASV n° 110.
