Les frais professionnels des salariés auxiliaires

Jean-Pierre Kieffer | 29.03.2018 à 10:20:01 |
Argent en espèce avec un chien
© Andreas Steidlinger – iStock

Les dépenses engagées par le personnel auxiliaire pour les besoins du travail sont principalement des frais de transport et de repas. Une prise en charge par l’employeur est possible.

Les frais professionnels correspondent aux dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité et dans l’intérêt de l’employeur. Ce sont des frais essentiellement de repas et de transport et, éventuellement, d’hébergement. Leur remboursement aux salariés peut avoir une incidence sur le calcul des cotisations sociales.  Si l’employeur rembourse à l’employé des dépenses qui ne sont pas directement liées à son travail, il s’agit alors d’avantages en nature qui constituent des éléments de rémunération soumis à charges sociales.

Des limites au remboursement des frais de repas
Un salarié peut être amené à exposer des frais pour les besoins de son travail et dans l’intérêt de l’entreprise. L’employeur est alors tenu de les lui rembourser. Pour le personnel auxiliaire, il s’agit principalement des repas et du transport.
Pour les repas, si l’employeur participe à titre volontaire aux dépenses engagées par ses employés, il s’agit d’un avantage en nature qui doit être soumis à cotisations sociales et apparaître sur le bulletin de paie, au même titre que le salaire. En revanche, lorsque le salarié engage des frais de repas dans le cadre de ses déplacements professionnels, ou parce qu’il n’a pas d’autre choix que de manger sur place, ces sommes peuvent être remboursées au titre des frais professionnels et sont alors exonérées de cotisations sociales dans certaines limites. Si le salarié est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison d’horaires décalés (travail de nuit), la participation de l’employeur aux frais est exonérée de cotisations sociales jusqu’à concurrence de 6,50 €. Au-delà, le complément est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Le cas du salarié en déplacement professionnel qui doit prendre son repas hors de la clinique sans pour autant rentrer chez lui est exceptionnel pour le personnel auxiliaire. Un barème est établi par l’Urssaf. Pour 2018, le repas pris hors de son lieu de travail est indemnisé sur la base de 9,10 € hors restaurant et sur celle de 18,60 € au restaurant.

Retrouvez l’intégralité de ce dossier en pages 10 à 12 du supplément ASV n°117.

Jean-Pierre Kieffer
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