Les bases de la rémunération du personnel auxiliaire

Jean-Pierre Kieffer | 01.03.2018 à 10:20:01 |
Argent avec un réveil pour représenter le taux horaire
© Wavetop – iStock

Comme tous les ans au 1er janvier, les salaires minimums conventionnels viennent d’être revalorisés. L’occasion de revenir sur quelques règles de la rémunération des auxiliaires vétérinaires.

La rémunération d’un salarié comprend un ensemble de sommes correspondant au salaire, aux primes et aux avantages attribués en contrepartie d’un travail effectué, sous les directives de l’employeur. Il convient donc de considérer non seulement le salaire de base, mais aussi les primes et les avantages en nature. Il ne peut y avoir de salaire, au sens du droit du travail, que si le bénéficiaire est un salarié lié par un contrat de travail.
Le contrat de travail est ainsi la “loi des parties”, qui définit les relations entre l’employeur et le salarié. Chacun peut s’y référer en cas de difficultés. Il est rendu obligatoire par la convention collective (article 14 de la convention n° 3282).

Paiement mensuel à date fixe
Le paiement du salaire doit être mensuel. Il s’accompagne d’un bulletin de paie. Celui-ci comporte obligatoirement la référence de la convention collective (BO 3282/IDCC 1875), le nom et l’adresse de l’employeur, la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale, le nom et la qualification du salarié. La date d’embauche est précisée, afin de permettre le calcul de l’ancienneté.
Le bulletin de paie mentionne la période et le nombre d’heures de travail, le montant de la rémunération brute, la nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales.
Aucune règle ne fixe la date à laquelle doit s’effectuer le paiement. L’employeur est libre de la choisir, mais il est tenu à un paiement à date fixe. En outre, il peut opter pour un versement en espèces, par chèque ou par virement. Toutefois, au-delà de 1 500 € nets, l’employeur est tenu de payer le salarié seulement par chèque ou par virement sur un compte bancaire ou postal.

Retrouvez l’intégralité de ce dossier en pages 10 à 11 du supplément ASV n°116.

Jean-Pierre Kieffer
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