Les arrêts de travail du personnel salarié

Jean-Pierre Kieffer | 22.11.2018 à 09:40:41 |
Médecin en train de remplir un arrêt de travail
© Megaflopp – istock

Les indemnités perçues, la protection du salarié et les modalités de la reprise du travail varient selon le motif de l’arrêt : maladie ou accident, de la vie privée ou professionnel, maternité.

Lorsque l’état de santé d’un salarié ne lui permet pas de travailler, le médecin peut lui prescrire un arrêt de travail. Le contrat est alors suspendu temporairement et le salarié peut percevoir des indemnités. C’est le cas pour une maladie (professionnelle ou non), une hospitalisation, un accident (de la vie privée ou du travail), ou pour la maternité. Employeur et salarié ont des obligations qu’il est important de connaître. En cas de non-respect, les conséquences peuvent être lourdes.

Maladie ou accident de la vie privée : à déclarer dans les 48 heures
Un arrêt de travail peut être prescrit à la suite d’une maladie ou d’un accident dit de la vie privée (hors contexte professionnel). L’avis médical comporte trois volets. Le médecin est tenu d’indiquer le motif médical de l’arrêt de travail sur le volet 1, destiné au médecin-conseil du service médical de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ce motif n’apparaît ni sur le volet 2, destiné aux services administratifs de la CPAM, ni sur le volet 3, destiné à l’employeur.
Le médecin mentionne également si le salarié est autorisé ou non à sortir de son domicile. S’il y est autorisé, le salarié doit tout de même être présent à son domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures, pendant toute la durée de son arrêt de travail (y compris les samedis, dimanches et jours fériés), sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Des contrôles peuvent être effectués.
Après avoir complété l’avis d’arrêt de travail, le salarié doit adresser sous 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de la CPAM. S’ils sont envoyés après la date de fin de cet arrêt, le salarié ne sera pas indemnisé. Il doit informer son employeur en lui adressant le volet 3 dans un délai de 48 heures également. La personne qui ne prévient pas son employeur ou qui ne justifie pas son absence par un certificat médical peut ne pas bénéficier des indemnités complémentaires et se voir infliger une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement.
De son côté, l’employeur établit une attestation de salaire et la transmet à la CPAM du salarié. Ce document permettra le calcul et le versement des indemnités (Cerfa n° 11135*04).

Retrouvez l’intégralité de ce dossier en pages 6 à 9 du supplément ASV n°124.

Jean-Pierre Kieffer
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