Le travail à temps partiel du personnel auxiliaire

Jean-Pierre Kieffer | 23.01.2019 à 11:04:29 |
ASV signant un contrat
© Manuel_Faba- R.L – istock

De nombreux auxiliaires vétérinaires travaillent à temps partiel. La convention collective de la profession prévoit plusieurs aménagements du Code du travail, par exemple, sur la durée minimale ou sur la rémunération des heures complémentaires.

Est considéré à temps partiel tout salarié ayant une durée de travail inférieure à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. En application du Code du travail, le salarié à temps partiel est tenu de travailler une durée minimale fixée par la convention collective (IDCC n° 1875/BO n° 3282). Il peut être amené à effectuer des heures complémentaires dans certaines limites également stipulées dans la convention. Des règles conventionnelles particulières sont définies pour le personnel auxiliaire par l’accord du 30 juin 2014, étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (Journal officiel du 24 octobre).

Le contrat de travail à temps partiel
Lorsqu’un salarié est embauché à temps partiel, son contrat de travail doit obligatoirement être établi par écrit. Le document mentionne notamment le nombre d’heures travaillées pour la semaine ou pour le mois, la qualification du salarié, ainsi que ses éléments de rémunération. Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. En l’absence de contrat de travail établi par écrit, l’emploi est présumé à temps complet. Cette présomption peut toutefois être contestée par l’employeur, qui devra démontrer la durée exacte du travail hebdomadaire ou mensuelle.

Retrouvez l’intégralité de ce dossier en pages 10 à 12 du supplément ASV n°125.

Jean-Pierre Kieffer
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