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  • : Clinique Vétérinaire
  • : Bas-Rhin (67 - Grand-Est)
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  • : 113441
  • : 07/11/2019

Avis de dépôt des demandes de reconnaissance
comme Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) ou comme
Organisation Vétérinaire à Vocation Technique (OVVT)
Par arrêté inter-préfectoral du 24/10/2019, la période de dépôt
des demandes de reconnaissance comme OVS du domaine végétal
ou animal et comme OVVT de la région Grand Est, pour la période
2020-2024, est ouverte jusqu'au 29 novembre 2019. Le contenu des
dossiers de demande doit être conforme à l'arrêté ministériel du
4 janvier 2013. L'arrêté susmentionné est publié sur le site Internet de la
DRAAF Grand Est (http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/) et au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région du Grand Est.
Les dossiers sont à déposer à
DRAAF Grand Est / SRAL
14, rue du Maréchal-Juin
CS31009
67070 STRASBOURG Cedex


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