Des vétérinaires exercent dans les organisations de productions animales. Ils peuvent avoir le statut de salarié, celui de libéral ou les deux. Quels sont leurs points communs et leurs spécificités, les obligations et les limites d’exercice que ce choix implique ? État des lieux non exhaustif des différentes modalités.
Un vétérinaire peut exercer pour des organisations de productions animales agréées en tant que salarié, libéral, ou salarié et libéral. « Il n’existe pas de contrainte concernant le statut d’exercice », rappelle Jacques Guérin, président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires. Lorsqu’un praticien travaille pour le compte d’un groupement de producteurs en salariat, les modalités de son exercice sont déterminées avant tout par son contrat de travail, qui doit respecter les textes réglementaires inhérents à la profession de vétérinaire.
La question à se poser est de savoir si l’exercice relève d’une inscription au tableau de l’Ordre des vétérinaires et si les actes effectués relèvent de la définition de l’acte vétérinaire. « Le praticien doit être inscrit au tableau de l’Ordre dès lors qu’il exerce la médecine, la chirurgie des animaux et la pharmacie vétérinaire, soit des actes vétérinaires tels que définis à l’article L.243-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) », précise notre confrère. En revanche, si l’objet du contrat de travail est la zootechnie, les fonctions administratives ou le marketing, par exemple, l’inscription au tableau de l’Ordre n’est pas obligatoire. Rien ne s’oppose à ce qu’un vétérinaire salarié puisse travailler pour le compte de plusieurs groupements, sauf si une interdiction contractuelle le stipule.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 36-41 de La Semaine Vétérinaire n° 1713.
