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Vers une proposition de loi pour lutter contre les abandons d’animaux de compagnie

Bénédicte Iturria | 02.07.2019 à 10:03:33 |
Chien abandonné
© fotorince-Istock

En signant une tribune, 240 parlementaires s’engagent « à déposer une proposition de loi pour en finir avec ces abandons massifs, indignes d’une société civilisée et de notre pays ».

« We are the champions » : c’est cette chanson culte du groupe Queen que la Fondation 30 millions d’amis a choisi pour le clip de sa nouvelle campagne contre les abandons durant les vacances d’été en France. Ce titre, repris maintes fois notamment lors de victoires sportives, revêt ici une toute autre réalité : les Français sont les champions d’Europe des abandons d’animaux ! Avec 100.000 animaux abandonnés chaque année, dont 60.000 durant la période estivale, la France détient hélas le record du nombre d’abandons en Europe.

Ce sinistre résultat a fait réagir certains membres de la classe politique qui, au lendemain de la journée mondiale contre l'abandon des animaux de compagnie, ont publié le 30 juin une tribune dans le Journal Du Dimanche. Intitulée « Un animal ne se jette pas ! », elle a été cosignée par 240 parlementaires de tous bords politiques. Les chefs de file sont nos confrères Loïc Dombreval, député (LREM) des Alpes-Maritimes et Président du groupe d’études « Condition Animale » de l’Assemblée Nationale et Arnaud Bazin, sénateur (LR) du Val-d'Oise, Vice-Président du groupe d’études « Élevage » en charge de la thématique « Animal et Société » . Arnaud Bazin a ainsi déclaré à publicsenat.fr « Nous sommes tous les deux vétérinaires de formation et nous avons souhaité taper du poing sur la table en cette période estivale et au vu des chiffres effarants des abandons. » 

Ces députés et sénateurs ont constaté que la peine encourue pour l’abandon d’un animal, deux ans de prison et 30.000 euros d’amende (votée en 1999) « n’a pas obtenu l’effet escompté ». Il en est de même pour « la principale mesure de prévention de l’abandon » qui est l’identification des chiens et des chats, rendue obligatoire respectivement en 1999 et 2002. Pour les 240 signataires, son efficacité n’est que relative : « Cette obligation d’identification ne prévoit en effet aucune sanction, ce qui, s’ajoutant à un déficit de contrôle, nous apparaît comme la cause majeure de son inefficacité ». Cette tribune dresse une liste des mesures à étudier pour lutter contre l’abandon. Parmi les pistes envisagées, la stérilisation obligatoire des chats comme cela se pratique en Belgique « afin d’éviter les abandons de portées et la multiplication des îlots de chats errants dans nos communes ».  La moralisation du commerce des animaux est également indispensable : « La présence d’animaux en vente dans des rayons et les facilités de paiement proposées assimilent les animaux à des biens de consommation et génèrent des achats irréfléchis qui favorisent l’abandon ». L’un des chantiers prioritaires des parlementaires pour prévenir l’abandon est de lutter contre les transactions d’animaux sur certaines plateformes de vente en ligne. Ces derniers souhaitent aussi imposer aux vendeurs d’informer les futurs acheteurs des risques encourus en cas d’abandon ou de maltraitance de leur animal. Une des causes des abandons étant l’entrée en EHPAD, les élus suggèrent également que ces établissements acceptent les personnes âgées ou dépendantes avec leur fidèle compagnon. Enfin, le projet de sensibiliser les plus jeunes à leur responsabilité envers les animaux via des programmes scolaires clôt la tribune.

En signant cette tribune, les 240 parlementaires s’engagent « à déposer une proposition de loi pour en finir avec ces abandons massifs, indignes d’une société civilisée et de notre pays ». Le dépôt du texte devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année 2019. Les futures mesures reposeront donc sur plusieurs aspects : pénal, éducatif, sanitaire… Dans son interview à publicsénat.fr, Arnaud Bazin espère un soutien de l’état pour lutter contre ce fléau : « Nous avons conscience qu’une proposition de loi ne servira pas à grand-chose si elle n’est pas appuyée par le gouvernement ».

Bénédicte Iturria
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