Dans un contexte entaché de scandales sanitaires alimentaires, dont l’affaire Buitoni, la DGCCRF, rattachée à Bercy, va perdre ses missions de sécurité sanitaire au profit de la DGAL.
Une nouvelle gouvernance va se mettre en place pour la sécurité sanitaire des aliments. A été, en effet, actée au cours d’une réunion interministérielle, la création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments.
Dix autorités compétentes se partagent en temps normal la gestion de la sécurité sanitaire des aliments. Parmi elles, il y a la Direction générale de l’alimentation (DGAL), rattachée au ministère de l’agriculture ; et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée au ministère de l’économie.
Avec la police unique, il y aurait un transfert de compétences des missions de sécurité sanitaire de la DGCCR, qui conserverait alors uniquement ses autres missions de service public : respect de la loyauté de la concurrence, et de la lutte contre les fraudes. En terme de moyens humains, il y aurait 60 emplois de la DGCCRF qui seraient transférés. Toute cette réforme serait effective au 1er janvier 2023.
Une évolution dénoncée par la DGCCRFCette évolution a été dénoncée par le premier syndicat de la DGCCRF, Solidaires CCRF&SCL, qui a dénoncé déjà le fait que cette décision a été pris en catimini sans aucune discussion. « Outre la désorganisation inévitable induite par ce genre de décision, cette réforme va réduire encore la présence de la DGCCRF sur le terrain, sans réduire nécessairement le nombre de contrôles : un même établissement pourra être contrôlé pour la loyauté par la DGCCRF, et pour l’Hygiène par la DGAL…une simplification, vraiment ? », écrit-il dans un communiqué. Il dénonce aussi « les liens privilégiés entre le ministère de l’agriculture et les lobbys de l’agroalimentaire ». Et « pire, cette décision ouvre la porte à un vieux serpent de mer : l’externalisation des missions de contrôles en hygiène alimentaire (…) exercés par des entreprises à but lucratif, employant des personnels parfois précarisés, et non plus par des personnels indépendants ».
Cette annonce s’inscrit dans un contexte entaché de scandales sanitaires. Le plus grave : la contamination par des E. coli productrices de shiga-toxines, de pizzas de la marque Buitoni, ayant entrainé près de 50 cas de syndrome hémolytique et urémique chez des enfants dont deux sont décédés.
Plus d’informations dans le numéro 1945 de La Semaine Vétérinaire.
