Le Code de déontologie vétérinaire va connaître, dans les mois à venir, de profonds remaniements concernant la communication. L'Ordre travaille, en étroite collaboration avec les institutions vétérinaires et le ministère de l'Agriculture, à en moderniser les textes au regard des évolutions majeures des vingt dernières années. Ses réflexions ont cependant été largement stimulées par l'obligation de transposer dans le droit national la directive “services”. Même assortie du respect de certains principes et de restrictions, la communication des vétérinaires va devenir libre. Pour la profession, il s'agit d'un véritable virage culturel.
Les textes relatifs à la communication vétérinaire datent de 2003, même s’ils ont été légèrement remaniés par le Conseil d’État récemment. La Haute juridiction administrative a en effet déclaré, en 2012, que le Code de déontologie, en l’état, n’interdit pas la communication commerciale. Ce qu’il interdit, en revanche, c’est la communication qui ne respecte pas les devoirs professionnels.
La nuance sémantique laisse un peu perplexe Denis Avignon, membre du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires (CSOV) : « Nous pouvons difficilement nous accommoder d’une interprétation qui, en réalité, n’est que le reflet d’un manque de clarté des textes actuels en la matière. C’est bien pourquoi, depuis longtemps, nous œuvrons à les moderniser pour les adapter à la pratique vétérinaire du XXIe siècle. Nos premières propositions sont bien antérieures à la directive “services” qui, sans aucun doute, nous a incités à aller plus loin dans nos réflexions. »
En signant l’apparition de la communication commerciale dans les professions réglementées – l’article 24 en fait clairement état –, la directive “services” a rendu nécessaire la refonte de textes, devenus non conformes au droit de l’Union européenne. « Par ailleurs, ajoute Denis Avignon, il faut reconnaître que les demandes de nos confrères et consœurs en matière de communication vers le grand public sont de plus en plus nombreuses et pressantes. Nous sommes dans une ère de communicants, voire de “surcommunication” : nous ne pouvions pas rester sourds à leurs attentes. »
Serge Trouillet
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1552 du 20/9/2013 en pages 31 à 36.
