Vers un statut juridique autonome pour l’animal ?

Michaella Igoho-Moradel | 18.10.2018 à 14:04:43 |
Une salle de colloque
© Michaella Igoho-Moradel

Bien que sorti de la catégorie des biens meubles, l’animal reste toujours soumis au régime des biens. Ni bien ni personne… Des juristes s’interrogent sur l’opportunité de lui créer un statut juridique propre, afin de lui assurer une meilleure protection.

L’effervescence sociétale autour de la protection de l’animal soulève plusieurs questions, dont celle de son statut juridique. L’année 2015 marquait un tournant animaliste en France. À travers, l’article 515-14 du Code civil, le législateur a consacré un statut pour l’animal. Longtemps, considéré comme un bien meuble, l’animal est reconnu aujourd’hui comme un « être vivant doué de sensibilité ». Mais le législateur ajoute : « sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Ainsi, si aucune loi ne le protège, il est rattaché aux biens. Le colloque organisé à l’université de Bretagne ...

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