Vente de la clinique, que deviennent les salariés et les contrats ?

Françoise Sigot | 03.05.2018 à 11:22:46 |
Dessin Emmanuel Thébaud
© Emmanuel Thébaud

Départ à la retraite, changement de vie… Les raisons qui poussent à vendre sont diverses et variées. Pour ceux qui restent, les conséquences peuvent aussi être très différentes en fonction de la façon dont se déroule la cession.

À l’heure de céder sa clinique, le vétérinaire, comme tout chef d’entreprise, anticipe très souvent les conséquences sur sa vie personnelle, mais bien souvent celles qui vont concerner ses équipes et l’ensemble des parties prenantes sont plus floues. Il faut dire que derrière le vocable consacré pour parler de cession ou de transmission d’une entreprise se cachent en fait deux formules, dont les conséquences sont assez différentes pour les collaborateurs et les fournisseurs, voire pour les clients. Pour bien cerner une vente et ses effets induits, il convient d’abord de prendre en considération la forme juridique de la structure qui est vendue. Dans l’univers vétérinaire comme dans les autres secteurs, deux formes sont ainsi d’usage : l’entreprise individuelle d’une part et la société commerciale ou d’exercice libéral d’autre part. Cette forme détermine les conditions de la vente puisque dans le cadre d’une entreprise individuelle, il n’est possible de céder que le fonds commercial. Une société, en revanche, peut céder son fonds commercial ou ses parts sociales, autrement dit l’intégralité de la société.

Françoise Sigot
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