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Une révision des règles contre la pollution des élevages aviaires et porcins

Tanit Halfon

| 20.03.2024 à 12:30:00 |
© iStock-AndersonCoelho

La révision de la directive sur les émissions industrielles a abaissé le seuil d’inclusion des élevages aviaires et porcins. Une réévaluation du texte est prévue en 2026 afin d’étudier l’intérêt d’y inclure l’élevage bovin.

Le Parlement européen a adopté le texte révisé de la Directive sur les émissions industrielles (DEI), avec des changements à prévoir pour la partie élevage. Comme son nom l’indique, cette Directive vise à lutter contre la pollution des activités industrielles. Elle se base sur la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD). Dans le secteur industriel, étaient également inclues certaines catégories d’élevages aviaires et porcins identifiées comme les plus intensives. L’élevage constitue une part conséquente des établissements visés par la Directive : selon l’Ineris, sur les 7000 établissements français qui y sont soumis, on dénombre 3500 élevages. 

Avec la révision, il est annoncé des règles qui « rendront obligatoire la fixation des niveaux d’émissions les plus stricts possibles » pour chaque secteur, dont des objectifs de consommation d’eau. La révision abaisse le seuil d’inclusion des élevages : ainsi, pour le porc, la Directive couvre les élevages d’environ plus de 1000 porcs adultes et 700 truies, auparavant, la limite étant respectivement de 2000 porcs et 750 truies. Les élevages de porcs extensif ou biologiques, et à l’extérieur une grande période de l’année, sont exclus. Côté volailles, l’ancien texte visait les élevages de plus de 40 000 têtes, désormais, il distingue poules pondeuses et poulets de chair, avec une limite basse fixée à plus de 21 400 individus. Pour les élevages mixtes, le seuil est de 380 unités de cheptel.

Un point d’étape en 2026

A ce stade, les élevages bovins sont exclus alors qu’il avait été envisagé de les intégrer. Mais il est indiqué qu’une réévaluation du texte est prévue d’ici le 31 décembre 2026 afin de voir s’il est nécessaire de les rajouter, mais aussi de « s’attaquer davantage aux émissions provenant de l’élevage ». A cette occasion, sera aussi étudiée l’intérêt d’une clause de réciprocité. 

Dans le cadre de cette révision, est aussi prévue de faire évoluer le registre européen des rejets et des transferts de polluants vers un portail des émissions industrielles. Chaque citoyen pourra y avoir accès afin d’avoir le détail des permis délivrés et des activités polluantes sur son territoire.

Le texte doit encore être adopté par le Conseil avant sa publication au journal officiel. Chaque Etat membre aura alors 22 mois pour s’y conformer.

Tanit Halfon

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