Une proposition de loi pour un élevage éthique rejetée par le Sénat - Le Point Vétérinaire.fr

Une proposition de loi pour un élevage éthique rejetée par le Sénat

Tanit Halfon | 08.06.2021 à 17:57:00 |
© iStock-pixinoo

Cette proposition de loi avait été déposée par la sénatrice Esther Benbassa, du groupe Ecologiste-Solidarité et Territoires.  Elle a été rejetée le 26 mai dernier, en première lecture au Sénat.

Enjeu sociétal majeur particulièrement mis en avant depuis quelques années, le bien-être animal s’est dernièrement invité au Sénat. Non pas à travers l’examen de loi contre la maltraitance animale, dont le passage au Sénat se fait toujours attendre, mais à travers une proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs pour « un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal ».

Déposée le 13 avril dernier par la sénatrice du groupe Ecologiste-Solidarité et Territoires, et co-signée par plusieurs sénateurs de tout bords politiques, cette proposition de loi a été rejetée par la Commission des affaires économiques le 12 mai, puis en première lecture du Sénat le 26 mai dernier, dans le cadre d’une niche parlementaire écologiste.

A travers ses 4 articles, la proposition de loi revenait sur certains points clés mis en avant par les défenseurs de la cause animale :

- obligation pour tout élevage d’avoir un espace de plein air et de respecter des densités spécifiques de peuplement. Le non-respect de ces conditions implique une interdiction des exploitations concernées, à partir de 2040 ;

- durée maximale de transport d’animaux vivants en France fixée à 8 heures pour les bovins, ovins, caprins, porcins et équidés, et à 4 heures pour les volailles et lapins. Une dérogation à 12 heures est possible sous conditions ;

- interdiction de l’élimination des poussins mâles et canetons femelles vivants à partir du 1er janvier 2022 ;

- création d’un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal. La priorité sera donner à développement de l’abattage de proximité dont l’abattage mobile, et à la transition vers des élevages avec accès plein air.

Le rejet de cette proposition de loi par la Commission des affaires économiques, avait été expliqué dans un rapport, fait par la sénatrice Marie-Christine Chauvin. Il mettait notamment en avant que les filières professionnelles n’attendaient pas les lois, pour faire évoluer leurs pratiques. Par ailleurs, les évolutions voulues étaient forcément associées à des investissements massifs pour les filières, et que le fonds ne pourrait compenser les coûts. Sans oublier le risque d’avoir des distorsions de concurrence pour l’agriculture française, avec à la clé un risque de favoriser les importations de produits standards moins chers et de moindre qualité. Pour la Commission, ces questions doivent être traitées en priorité à l’échelle européenne.

Tanit Halfon
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application