Une pétition pour diminuer la TVA des soins vétérinaires pour les associations - Le Point Vétérinaire.fr

Une pétition pour diminuer la TVA des soins vétérinaires pour les associations

Valentine Chamard

| 16.11.2023 à 10:00:00 |
© Julia Gerasina-iStock

YouCare milite pour cette amélioration fiscale, qui aurait "non seulement beaucoup de sens mais serait aussi d’une grande efficacité".

L’association YouCare, spécialisée dans les domaines de la protection animale et de la biodiversité, lance une pétition dont l’objectif est de faire baisser le taux de TVA sur les frais vétérinaire pour les associations de protection animale. Pour elles, « les dépenses les plus importantes liées à la prise en charge de [leurs] protégés sont les frais vétérinaires, explique Thomas Moreau, président de cette ONG. Actuellement, les frais vétérinaires sont soumis au taux maximum, alors qu’il est de 2,1% pour les médicaments pour humains remboursables en pharmacie et de 0% pour la majorité des actes médicaux pour les humains. Au vu de l'intérêt pour la société qu'ont les actes vétérinaires réalisés par les associations, nous proposons de réduire cette TVA à 5,5%. Ce taux est utilisé actuellement pour les produits de première nécessité, l’alimentaire, les livres ou encore les spectacles. Le fait de réduire de près de 15% leurs coûts permettrait d’augmenter d’autant les capacités d’actions des associations à sauver des animaux et réaliser leurs missions d’intérêt général », poursuit-il.

Valentine Chamard

2 commentaires
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DMD le 18-11-2023 à 08:05:46
Il serait nécessaire de lancer un grand débat sur le recours aux associations - Depuis15 ans, nous pratiquons environ le même nombre d’ovariectomies castrations identifications primo vaccinations chat / par contre avant le ratio APA/ particulier était de 10/90 - il est inversé aujourd’hui : «  tout le monde trouve un chat «  et à recours à une association / en échange d’un don ( aucun contrôle des ressources ) / en plus ce don est partiellement déductible d’impôt : actuellement, vous pouvez avoir une prise en charge au 1/4 du prix - et le seul lésé est le praticien qui travaille pour quasi rien - et l’état prend en charge ( crédit d’impôt) la moitié … il - et les concitoyens - devrait ère informé de ces pratiques, non ? Je ne suis pas sûr que la société informée de cela accepte de payer pour la prise en charge des soins des animaux de certains - Est- ce ainsi partout en France, suis-je seul à avoir cette réflexion ?
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Michel Dupres, Vétérinaire le 18-11-2023 à 16:48:15
Bonjour
Ce qui aurait vraiment un effet de levier sur l'économie française c'est de passer à 5,5 l'ensemble des services assurés ou réalisés grâce à des ressources nationales, en gros tout ce qui est service de proximité en présentiel et "non virtualisable". Dont les soins vétérinaires puisqu'il s'agit de services. Aucune incidence sur le B2B et sur le B2C les pertes de recettes de TVA sont largement compensées par l'accès plus facile aux services et leur développement... A condition que les prestataires de service suivent au niveau disponibilité.
Bien cordialement
Michel Dupres
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