Une nouvelle radiation du tableau de l’Ordre pour le groupe Anicura - Le Point Vétérinaire.fr

Une nouvelle radiation du tableau de l’Ordre pour le groupe Anicura

Chantal Béraud | 17.12.2020 à 17:14:11 |
anicura
© DR

Il s’agit de la clinique de référé Zebrasoma, à Strasbourg. Cette décision, prise par le Conseil National de l’Ordre Vétérinaire, fait l’objet d’un appel devant le Conseil d’État.

Une troisième clinique du réseau AniCura a fait l’objet d’une radiation du tableau de l’Ordre. C’est la clinique de référé Zebrasoma, à Strasbourg, que le Conseil National de l’Ordre Vétérinaire (CNOV) a décidé de rayer du tableau de l’Ordre, en septembre dernier*. Mais comme le réseau AniCura dont elle fait partie fait appel de cette décision devant le Conseil d’État, elle continue à fonctionner normalement jusqu’à ce que ce dernier statue sur son sort. Il en va de même pour les deux autres structures du groupe suédois qui ont été frappées par une sentence identique en août dernier, soit le CHV NordVet, à La Madeleine (Hauts-de-France) et la clinique Saint Roch, à la Rochelle. Quand le Conseil d’État se prononcera-t-il sur le fond juridique de cette affaire, nul ne le sait encore mais, indique-t-on de diverses sources, « ce peut être  assez long... ».

Y a-t-il  conflits d’intérêt ?

Cette décision du CNOV vient confirmer celle prise déjà dans le même sens par le Conseil Régional de l’Ordre Grand Est, pour la structure vétérinaire visée de Strasbourg. Que lui reproche-t-on ? Comme dans les deux autres cas, il s’agirait du non-respect de l’article L.241-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) selon lequel le nouvel actionnaire, AniCura, ferait partie des actionnaires interdits puisqu’il « fournit des services, produits et matériels utilisés à l’occasion de l’exercice professionnel et de soins vétérinaires et qu’il exerce une activité de transformation de produits animaux ».  Réponse à ceci de Pierre Tardif, Directeur Général d’AniCura France : « Nous attaquer sur le motif que notre actionnariat est également actionnaire de marques d’alimentation pour animaux ma paraît injustifié. Les vétérinaires sont indépendants dans leurs choix et les 7 structures qui font partie d’AniCura France consacrent plus de 80 % de leur temps à une activité de référé. De ce fait, la vente de produits d’alimentation pour animaux est marginale dans leur activité. D’ailleurs Zebrasoma, en tant que centre de référé exclusif, n’en commercialise pas du tout. Je rappelle aussi que 5 de nos structures vétérinaires sont ouvertes 24 h sur 24, sept jours sur sept. Les condamner à fermer reviendrait à grandement perturber la permanence et la continuité des soins (PCS) sur certains territoires, au détriment des praticiens libéraux avec lesquels nous assurons en partenariat cette PCS ».

Un manque d’indépendance des vétérinaires associés ?

Le CNOV motive aussi sa décision par le fait que « bien que les associés vétérinaires soient majoritaires en capital et en droit de vote, les dispositions statutaires et extra-statutaires conduisent à leur faire perdre le pouvoir décisionnel au sein de leur société, conduisant à un détournement manifeste de l’article L.241-17, II, 1° du CRPM ».

Qu’en pensent les trois associés  - les Dr François Sager, Philippe Masse et Fabien  Arnault -  de la clinique de référé Zebrasoma ? « Il s’agit d’une situation ubuesque, commente son créateur, François Sager. Nous sommes complètement autonomes en matière de médecine.  Et la gestion au quotidien, c’est nous, les trois associés vétérinaires, qui la faisons !  Je ne regrette donc absolument pas d’avoir signé pour rejoindre ce groupe, en avril 2019. Nous partageons en effet les mêmes valeurs et nous pouvons discuter avec AniCura de ce qui relève de la politique lourde d’investissement ».

AniCura continuera à investir en France

Le groupe AniCura entend en effet explorer, d’une part, toutes les voies de recours juridiques qui seront à sa disposition et poursuivre, d’autre part, ses investissements en France.  « Par exemple, la clinique de Strasbourg va doubler de taille en 2021 et nous voulons y implanter une IRM d’ici douze à dix-huit mois », annonce Pierre Tardif. Et de conclure: « Nous sommes convaincus que juridiquement parlant, AniCura est en conformité avec la législation française et européenne ». Le groupe suédois veut donc « inscrire son développement dans la durée en France ».  Le Conseil d’État le lui permettra-t-il ?

* Voir dernière revue de l’Ordre de novembre 2020.

Chantal Béraud
2 commentaires
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michele le 18-12-2020 à 12:04:14
de toute façon ,le metier que nous avons connu et exercé va disparaitre ,nous aurons des sous vetos salariés sortant d'ecoles privées sans concours ,qui travailleront comme des employés de bureau de grandes chaines.
Probablement une permanence des soins augmentée ,mais coté qualité de soins avec le ratio resultat/prix , je reste tres sceptique.
Et coté bien être animal ,alors là....
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jeb le 11-01-2021 à 17:29:17
Tout a fait d'accord avec Michele !
Pascale
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