Le Premier ministre Édouard Philippe avait demandé à la commission d’évaluation du Ceta « d’apporter un éclairage objectif, scientifique et quantitatif » quant à son « impact sur l’environnement, le climat et la santé ». Le rapport a été remis.
Le Ceta ou Comprehensive Economic and Trade Agreement, accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE), suscite des débats et des craintes, que ce soit en matière de concurrence dans les secteurs agricoles ou de risque par rapport à l’appauvrissement des normes sanitaires ou environnementales. Les dents grincent du côté des organisations agricoles, non gouvernementales (ONG), etc.
Des modèles d’élevage, alimentaires et sanitaires différents
Force est de constater la différence de conception et d’approche en matière de santé publique entre le Canada et l’UE, cette dernière privilégiant, par exemple, le principe de précaution quant à l’alimentation et à la santé (les hormones et la ractopamine sont ainsi interdites). Autre exemple de divergence : dans l’UE, la maîtrise sanitaire porte sur toutes les étapes de la chaîne alimentaire, alors que l’approche nord-américaine offre l’avantage au traitement de décontamination à un stade donné de la production. Cette approche n’est pas souhaitée par l’Europe, qui n’y voit pas toutes les garanties de sécurité sanitaire pour le consommateur.
Les conditions d’élevage diffèrent également. « Si l’accord prévoit de créer au Canada une filière bovine spécifique garantie sans hormones destinée à l’exportation vers l’UE et une filière porcine sans traitement à la ractopamine, il est muet sur les questions du bien-être animal, de l’alimentation animale (farines animales ou non ?) et de l’administration d’antibiotiques comme activateurs de croissance », explique le rapport.
Plusieurs recommandations
La commission formule ainsi plusieurs recommandations, dont la mise en place au niveau national d’un comité chargé du suivi de l’application du Ceta.
Parmi les autres besoins :
- instaurer un étiquetage : « Au-delà du système dérogatoire “Né, élevé, abattu”, il est nécessaire de mettre en place un système d’information pour le consommateur sur les modes de production (utilisation d’antibiotiques et activateurs de croissance, bien-être animal, environnement, caractère transgénique). »
- renforcer les contrôles et les procédures de certification en matière animale et végétale : « En matière animale, la commission préconise le renforcement des contrôles et des analyses (recherche d’hormones et de ractopamine) sur les viandes canadiennes à leur arrivée dans les postes d’inspection frontaliers européens. »
