D’après le décret n° 2020-1625 paru au Journal officiel du 20 décembre 2020, chaque élevage devra nommer un référent bien-être animal d’ici au 1er janvier 2022.
Un encadrement de certaines pratiques d'élevage susceptibles d'occasionner des souffrances pour les animaux ainsi que la mise en place d'une formation des éleveurs aux pratiques d'élevage respectueuses du bien-être animal, sont parmi les 15 mesures annoncées le 15 janvier 2020 par le ministre de l’agriculture, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale qui prendront effet dans un an.Décrétées par le Conseil d'Etat le 20 décembre 2020, les dernières mesures relatives au bien-être des animaux (BEA) d’élevage et de compagnie sont parues au Journal officiel (décret n° 2020-1625).
Vers un meilleur respect du bien être animal
L’objectif est de mettre fin aux techniques d'élevage susceptibles d'occasionner des souffrances inutiles aux animaux compte tenu de la sensibilité de l'espèce concernée et du stade physiologique des animaux. En effet, pour assurer aux animaux d'élevage des conditions de détention répondant aux impératifs biologiques de leur espèce, le ministre chargé de l'agriculture peut imposer aux éleveurs professionnels le suivi de formations à la mise en œuvre de pratiques d'élevage respectueuses du bien-être animal. De plus, tout responsable d'un élevage devra désigner au sein de son personnel une personne formée au bien-être animal qui sera chargée d'y sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux. Enfin, les nouvelles mesures du décret permettront, comme l’avait annoncé le ministre en janvier dernier, d’étendre aux chats la sanction pénale prévue en cas de méconnaissance de l'obligation d'identification pour tout animal né après le 1er janvier 2012.
