D’une durée de 5 ans, ce plan sera piloté à la fois par le ministère de l’Agriculture, et de la Transition écologique. 6 grandes orientations sont définies, avec une déclinaison de plusieurs actions. En parallèle, un arrêté relatif à l’usage des produits phytopharmaceutiques a été publié.
Le ministère de l’Agriculture a dévoilé sur son site le nouveau plan national 2021-2026 en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation. Ce plan, piloté à la fois par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, vise à « amplifier la mobilisation en faveur de l’ensemble des insectes pollinisateurs qu’ils soient domestiques ou sauvages, de soutenir l’ensemble des secteurs d’activités et des démarches qui concourent à leur préservation et à leur valorisation et d’engager le plus grand nombre à agir concrètement en faveur de ces espèces et de la préservation de leur (de notre) environnement. »
Ce plan liste 6 axes de travail, avec pour chacun d’entre eux, plusieurs actions à mettre en place :
Axe 1 : Amélioration des connaissances scientifiques
Axe 2 : Leviers économiques et d’accompagnements des agriculteurs/apiculteurs/forestiers
Axe 3 : Accompagnement des autres secteurs d’activité (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées)
Axe 4 : Préservation du bon état de santé des abeilles et autres pollinisateurs
Axe 5 : Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Axe 6 : Partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs
Structuration d’un réseau d’acteurs pour suivre le plan
Pour suivre sa mise en œuvre, un Comité sera créé au niveau national, avec « des représentants des administrations de l’État concernées aux niveaux central et déconcentrés, des établissements publics de l’État, des élus, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, des instituts scientifiques et techniques, des organisations professionnelles agricoles et apicoles, des organisations de producteurs, des organisations de défense de l’environnement, des consommateurs. » Il est indiqué qu’il se réunira au moins une fois par an.
Un réseau régional d’animation sera aussi défini, avec pour objectif d’établir une feuille de route opérationnelle des actions au niveau régional.
Des pilotes en charge de l’animation et du suivi des différents axes du plan seront aussi désignés. Ils devront établir un rapport annuel d’activité qui fait le point sur l’avancée des actions.
Pour l’axe 1, un Conseil scientifique sera créé pour « donner des avis et des conseils sur la mise en œuvre des études et en évaluer la performance ». Ce Conseil pourra aussi être saisi pour certains points relatifs aux autres axes du Plan.
Enfin, pour l’axe 6, un Comité de recensement des bonnes pratiques sera mis en place pour le pilotage de cet axe, et aussi donner des avis sur les bonnes pratiques agricoles.
Le vétérinaire fait partie des acteurs du Plan, à différentes échelles. En particulier, dans son axe 4, il est bien souligné l’importance des vétérinaires pour l’accompagnement sanitaires des apiculteurs. Dans ce cadre, une étude de faisabilité est prévue pour évaluer la mise en place d’une visite sanitaire apicole, qui n’existe pas encore dans cette filière de production. Il est aussi acté que l’Observatoire des mortalités et des affaiblissements de l’abeille mellifère (OMAA) sera déployé sur tout le territoire. Rappelons qu’il est actuellement en phase d’expérimentation dans 3 régions (Bretagne, Pays de la Loire et Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans cet axe 4, une action vise aussi à renforcer la gouvernance en santé des abeilles. En clair, il s’agira de bien définir les rôles et responsabilités de chacun, Etat comme professionnels, en matière sanitaire, eu égard de la loi santé animale, qui supprime toute obligation étatique de lutte contre les maladies apicoles. La France a toutefois gardé ses prérogatives pour le petit coléoptère des ruches et Tropilaelaps, deux dangers sanitaires pas encore présents sur le territoire. Ainsi, en cas d’entrée sur le territoire, l’objectif sera l’éradication, de par les mesures étatiques habituelles de lutte.
Focus sur les pollinisateurs sauvages
Ce Plan n’est absolument pas centré sur l’abeille mellifère, et la filière économique apicole. « Si l’abeille mellifère, du fait d’étroites adaptations à la récolte du pollen et du nectar, joue un rôle important dans la pollinisation des cultures, la participation des insectes sauvages est à prendre en compte car elle ne peut pas être compensée par la seule pollinisation assurée par l’abeille mellifère », est-il bien indiqué en introduction du Plan. C’est le cas par exemple pour les fèves ou les pommes où l’abeille mellifère joue un rôle plus ou moins limité pour la pollinisation de ces productions. Dans ce contexte, parmi les actions relatives à la protection des pollinisateurs sauvages, il est par exemple question d’engager une réflexion sur l’évaluation des capacités d’accueil des territoires en ruches. La question posée est de savoir quel est le niveau maximum de colonies pouvant être envisagé sur un territoire donné, eu égard des ressources alimentaires, afin que les besoins biologiques de chaque espèce pollinisatrice puissent être satisfaits. Parmi les autres actions, il est aussi prévu de réviser la réglementation sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en période floraison, sur la base des derniers avis de l’Anses sur cette question. Enfin, des actions relatives à l’aménagement des territoires, et aux pratiques agricoles et forestières, sont aussi décrites.
Un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques
Pour les produits phytopharmaceutiques, les choses ont avancé puisqu’un tout récent arrêté en date du 20 novembre 2021, a été publié au journal officiel, et vient remplacer l’arrêté du 28 novembre 2003. Il décrit des nouvelles dispositions en vigueur pour utiliser ces produits en période de floraison. Ainsi, l’application sur une culture attractive en floraison ou sur une zone de butinage d’un produit autorisé, devra être faite dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil, ou dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. Des adaptations sont permises sous conditions. De plus, « lorsqu’un couvert végétal présent sous une culture pérenne constitue une zone de butinage, celui-ci doit être rendu non attractif pour les pollinisateurs préalablement à tout traitement insecticide ou acaricide. » Autre nouveauté : tous les produits phytopharmaceutiques, et pas que les insecticides et acaricides, sont concernés, et doivent en passer par une évaluation de l'Anses relatif à un usage sur les cultures attractives en floraison pour les abeilles. Dans ce nouveau cadre d'utilisation, l'étiquetage doit être aussi modifié.
L’arrêté lance également une expérimentation de 3 ans, pilotée par l’Anses, dans laquelle les produits pourront être utilisés au-delà de la plage horaire autorisée « afin d'identifier les outils d'aide à la décision ou autres technologies dont l'utilisation permettrait d'apporter des garanties équivalentes en matière d'exposition des abeilles et autres pollinisateurs. »
* ATTENTION : Contrairement à ce qu’il est indiqué dans la page 80 du Plan, Varroa destructor est désormais présent sur l’île d’Ouessant.
