Il fait suite à la publication de l’avis de l’Anses sur la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs.
Le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, et le ministre de la transition écologique, François de Rugy, ont annoncé la création d’un groupe de travail pour la protection des pollinisateurs. Son objectif sera de « définir les mesures permettant de limiter les risques liés aux produits phytosanitaires pour les pollinisateurs, tout en prenant en compte les contraintes techniques pour les agriculteurs. »
Cette annonce fait suite à la publication d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs. Saisie le 15 juin 2018, l’Agence devait évaluer le cadre réglementaire définissant les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, « à la lumière des nouvelles données scientifiques », le but étant d’améliorer la protection des abeilles et des autres pollinisateurs. Dans ce rapport, l’Anses a réaffirmé la pertinence des propositions émises dans une précédente saisine en date du 31 mars 2014. L’Agence recommandait alors que les produits faisant l’objet d’une dérogation à l’interdiction de traitement pendant les périodes de floraison et/ou de production d’exsudats ne puissent être appliqués « qu’après l’heure du coucher du soleil telle que définie par l’éphéméride et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et la santé des opérateurs. »
Dans cette saisine, l’Anses propose d’aller plus loin. En effet, cette dérogation, définie par l’arrêté du 28 novembre 2003, ne s’applique qu’aux insecticides et aux acaricides. Cependant, le rapport de l'Anses signale que d’autres substances présentent des effets néfastes pour les abeilles. Ainsi, les fongicides ont provoqué des cas d’intoxications aiguës (azoxystrobine, cyprodinil, fludioxonil, pyrimethanil, trifloxystrobine, fenhexamide, carbendazime, tebuconazole, prothioconazole, difenoconazole), tout comme certains herbicides (2,4-D, fluazifop, glyphosate). De plus, « les effets néfastes de fongicides en co-exposition avec d’autres substances actives ou même de pathogènes sont mis en évidence dans de nombreuses publications », de même que des effets « en dehors de toute co-exposition synergisante. » Par exemple, il a été montré que les abeilles solitaires exposées aux fongicides ne retrouvaient plus leur nid. Dans ce contexte, l’Agence propose d’élargir le cadre réglementaire en incluant l’ensemble des produits phytopharmaceutiques - fongicides, herbicides, insecticides/acaricides - utilisés en pulvérisation pendant les périodes de floraison et/ou de production d'exsudats, et à tous les produits contenant des substances actives systémiques utilisées en pulvérisation et traitements de semence avant floraison. Elle recommande d’y inclure également les produits à base de micro-organismes, certains d’entre eux ne présentant pas de spécificité d’hôte.
L’Agence conseille aussi de rendre obligatoire les essais selon la méthode de toxicité larvaire en exposition répétée pour toute demande de dérogation, en incluant les produits déjà autorisés ainsi que l’usage de substances systémiques en pulvérisation avant floraison ou en traitements de semences.
Evaluer les effets d’une intoxication chronique autre que sur le développement du couvain, les effets sur le long terme consécutifs à une exposition aigüe, ou les effets sur le comportement, est également recommandé une fois les méthodes d'essais validées. Notamment, l'Agence précise que les insecticides avec un mode d’action ciblant le système nerveux central devraient faire l’objet du test de retour à la ruche, une fois un test validé disponible, en incluant les produits déjà autorisés.
Enfin, des essais de laboratoire de toxicité aigüe orale et par contact seraient à envisager systématiquement pour les bourdons en cas de demande de dérogation, incluant les produits déjà autorisés. Des essais « en conditions plus réalistes », par exemple via des tunnels, seraient également à envisager en cas de dérogation et pour les substances systémiques utilisées en pulvérisation avant floraison ou en traitements de semences.
Pour consulter le rapport de l’Anses, cliquez sur ce lien.
