L’arrêté du 14 mars 2018 définit les règles applicables au transport des oiseaux vivants par véhicules routiers.
Un nouvel arrêté, en date du 14 mars 2018, vient définir les mesures de biosécurité applicables pour le transport des oiseaux vivants par véhicules routiers, excepté le transport effectué par un particulier concernant trente animaux ou moins. Il sera applicable à partir du 1er juillet 2018.
Conception du véhicule
Les transporteurs doivent s’assurer que la conception des véhicules et de leurs contenants permet le nettoyage et la désinfection, évite la perte d’excréments ou de litière, empêche la perte de plumes et de duvets et facilite l’observation des animaux.
Pour le transport des palmipèdes de plus de trois jours, le véhicule doit être équipé de bâches (ou équivalents), pour éviter une perte significative de plumes et de duvets (camion plein ou vide). Cette mesure n’étant applicable que dans certaines situations : du 15 novembre au 15 janvier (période à risque), lors d’un transport sur une zone à risque épizootique modéré ou élevé, ou en lorsqu’un troupeau est infecté par un virus influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire.
Programmation du transport
Le transporteur doit vérifier, avant transport, si des zones réglementées (zones de surveillance, de protection ou de contrôle temporaire) ont été définies. Dans ce cas, il doit veiller à respecter les règles d’entrée, de sortie ou de transit des véhicules. Il doit également vérifier que le nettoyage et la désinfection seront possibles après le transport. Le camion utilisé devra être en conforme avec les catégories d’animaux à transporter. L’ensemble des documents justifiant la programmation du transport devant être mis à disposition des agents des contrôles.
Réalisation du transport
Le transporteur ne devra effectuer que des transports directs, des tournées de livraison des élevages ou des tournées de collecte vers les abattoirs. Il est interdit de charger des palmipèdes provenant de différents élevages. De plus, transférer les oiseaux d’un véhicule à un autre doit obligatoire se faire dans un centre de rassemblement agréé.
Accès aux lieux de chargement ou de déchargement
Le responsable de l’élevage doit obligatoirement être présent lors du chargement ou du déchargement des animaux, sauf sous certaines conditions. Il doit veiller à respecter le plan de biosécurité des exploitations visitées.
Séparation des animaux lors du transport
Les catégories suivantes d’animaux doivent disposer d’un véhicule de transport qui leur est spécifiquement dédié : palmipèdes à destination de l’abattoir, palmipèdes à destination de l’élevage, palmipèdes reproducteurs destinés à l’élevage, reproducteurs d’espèces autres que palmipèdes destinés à l’élevage et gibier à plumes.
Nettoyage et désinfection après le transport
Chaque véhicule devra être nettoyé et désinfecté après chaque transport, sans croisement entre véhicules sales et nettoyés/désinfectés. Cependant, si des transports successifs on lieu entre deux mêmes exploitations, de statut sanitaire identique, le protocole de nettoyage/désinfection pourra ne s’effectuer qu’à la fin des opérations.
Le nettoyage/désinfection s’effectue suivant une procédure encadrée, en fonction du lieu. A noter que pour le transport des palmipèdes à destination des élevages, le protocole ne pourra avoir lieu que dans les stations de lavage dédiées.
Contrôle de l’efficacité des opérations de nettoyage
Un contrôle visuel est obligatoire après chaque nettoyage/désinfection.
Equipements à maintenir sur les véhicules
Au minimum, une paire de gants, de botte ou surbotte, une combinaison à usage unique, et du matériel de pulvérisation de désinfectant (pour les parties basses du véhicule) devront être disponibles dans chaque véhicule.
Formation du personnel
Le transporteur devra former son personnel sur la biosécurité, et conserver les documents justifiant cette formation.
Tenue de registres obligatoire
Des registres, indiquant entre autres, le lieu de départ, l’espèce transportée, ou encore la durée de voyage, sont obligatoires, et doivent être conservés pendant au moins trois ans.
Pour lire l’arrêté, cliquez sur ce lien.
