Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture, a présenté ce 21 décembre 2020 un plan inédit d’action pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie. Trois axes majeurs sont envisagés : sensibiliser, organiser/accompagner et sanctionner.
Ce plan d’action pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie est une première, il est salué positivement par les différents acteurs impliqués. Il s’accompagne d’une charte signée par les associations vétérinaires et la plateforme Leboncoin. Le Ministère de l’Agriculture a effectué un travail important avec la profession vétérinaire, les refuges, les parlementaires - avec au premier rang notre confrère Loïc Dombreval -, grâce auquel une proposition de loi sera présentée à l’Assemblée Nationale en janvier 2021. Avec le constat de 100.000 animaux de compagnie abandonnés chaque année, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a voulu un plan volontariste. Il se décline autour de trois principaux axes : sensibiliser, contrôler et sanctionner.
Un certificat de sensibilisation pour toute acquisition
« Il faut se poser la question de l’achat de l’animal de compagnie, car c’est souvent un achat impulsif, et l’acheteur ne se rend pas forcément compte de ce que cela implique en termes de droits et de responsabilités » dresse en premier constat le Ministre de l'Agriculture. Pour lutter contre ces comportements impulsifs, « nous souhaitons mettre en place un certificat de sensibilisation pour toute acquisition d’un animal ». C’est le sens du projet de Loi déposée par les députés de la majorité et qui sera présentée le 26 janvier 2021 à l’Assemblée Nationale. « Ces certificats permettront une prise de conscience ». Ainsi, dès que la loi sera adoptée, toute acquisition d’un chien ou d’un chat effectuée dans une animalerie, un refuge, etc. sera liée à un certificat de sensibilisation où sera précisé l’ensemble des conséquences de l’acte d’acquisition ou d’adoption (soins, alimentation, engagement financier, etc.)
L’information dès le plus jeune âge
Deuxième volet du plan pour lutter contre les abandons : « l’information de toutes et tous, et l’information des plus jeunes, car la relation entre l’animal et l’homme se détermine souvent lors du plus jeune âge » explique Julien Denormandie. Ainsi, un fascicule de communication a été élaboré et il est porté par les ministères de l’Agriculture et de l’Education.
En outre, « on a mis fin à la vente des chiens et chats dans les camions ambulants, et nous allons encadrer la vente des animaux de compagnie sur Internet ».
Renforcer les capacités d’accueil
Le ministère de l’Agriculture mise aussi sur le renforcement des capacités d’accueil des structures qui prennent soins des animaux abandonnés. « Nous avons beaucoup travaillé avec les associations qui s’occupent des refuges » détaille Julien Denormandie. Un plan de 20 millions d’euros est apporté. « Ils seront d’abord destinés à hauteur de 14 millions d’euros pour le renforcement des infrastructures existantes, pour accroitre leurs capacités d’accueil et améliorer leurs conditions. Ces 14 millions d’euros font appel à manifestation d’intérêt. Les structures de petites tailles seront à relancer en priorité. Le contenu de cet appel à manifestation d’intérêt a été discuté avec l’ensemble des refuges ».
En outre, 2 millions d’euros vont permettre d’investir dans un observatoire qui permettra de disposer de données sur le phénomène.
Un soutien à la médecine vétérinaire solidaire
4 millions d’euros sont dédiés à la prise en charge des soins des animaux des personnes démunis. « Un gros travail a été fait avec la profession vétérinaire. L’Etat apportera 4 millions d’euros pour aider cette médecine vétérinaire solidaire » explique Julien Denormandie.
« Les vétérinaires sont les acteurs quotidiens du bien-être et de la santé des animaux. Ils sont en première ligne assez régulièrement et conscients du rôle social de l’animal et du lien homme - animal. Ils cherchent des solutions et en trouvent chaque jour pour éviter le renoncement aux soins. Cette préoccupation est permanente » explique Laurent Perrin, président du SNVEL. « Les vétérinaires font preuves de cœur sans jamais en réclamer le monopole. » Le 6 février 2020, la profession a d’ailleurs remis au goût du jour l’association Vétérinaire Pour Tous. « Cette solution doit être accessible à tous et sur tout le territoire. » VPT est née de la profession il y a déjà quelques années. Cette association sera ouverte à tous les vétérinaires qui seront libres d’y accéder. VPT va devoir se positionner comme un dispositif pérenne de médecine solidaire. « Nous aurons à notre charge de trouver un financement pérenne à ce modèle. »
En termes de fonctionnement : les services sociaux détermineront qui peut bénéficier de cette aide. Le vétérinaire établira les soins et une facture, et celle-ci sera prise en charge en partie par le praticien, en partie par les structures VPT, et en partie par le propriétaire car il y a une nécessité de le responsabiliser. Chaque animal aura un dossier, pour son suivi chez plusieurs vétérinaires si c’est nécessaire.
Les sanctions renforcées
« Il est important que les sanctions soient assez dissuasives pour créer un électrochoc. Je souhaite que nous puissions renforcer les sanctions en cas d’abandon, car c’est un acte de maltraitance » martèle Julien Denormandie. Une augmentation des sanctions est présentée, elle passe de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros à 3 ans et 45.000 euros.
Actuellement, la sanction de manque d’identification n’existe que pour les chiens. Le Ministre de l’Agriculture souhaite donc l’étendre aux chats via un décret.
Les gardes champêtres et la police municipale seront impliqués pour les sanctions.
Une charte d’engagement
Une charte d’engagement en faveur de la protection et du bien-être des animaux de compagnie faisant l’objet d’une transaction via une plateforme en ligne a été élaborée entre Leboncoin et les organisations vétérinaires. Jacques Guérin, président du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, déclare que « responsabiliser celui qui propose à la vente des animaux, mais aussi celui qui va faire la démarche de les acquérir, est bien l’objet de cette charte d’engagement. »
Pour toutes ces mesures, Jean-François Rousselot, président de l’Afvac estime aussi qu' « il est possible d’inclure les NAC de façon logique et intéressante ». En conclusion, « c’est la première fois qu’un ministère prend des conditions aussi fermes sur les sanctions, et de telles mesures pour les animaux » se réjouit Loïc Dombreval.
